tenir + audience
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Sentences with the word tenir + audience
Le conseil des prud'hommes a tenu son audience de rentrée lundi.Ouest-France, Kristell LE GALL, 20/01/2020
La chambre peut décider de tenir une audience au cours de laquelle les parties exposent également leurs observations sur le fond.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
Le fonctionnement peut aussi impliquer une certaine mobilité des fonctionnaires ou magistrats pour aller tenir une audience à droite ou à gauche.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 15/02/2018
Nous avons tenu une audience et avons pu constater la concordance de cette étude avec d'autres faisant autorité.Europarl
Pèse sur le bâtonnier ou son délégué une obligation de tenir une audience pour chaque procédure de contestation d'honoraires.Archives de philosophie du droit, 2022, Jérôme Gavaudan (Cairn.info)
Le caractère technique des questions à débattre peut même dispenser un tribunal spécialisé de tenir une audience.Archives de philosophie du droit, 2022, François Molinié (Cairn.info)
D'où l'impossibilité de tenir audience ces 20 et 21 juillet.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 11/07/2022
Le duc, jaloux de rendre justice à l'homme faible comme à l'homme puissant, tenait des audiences publiques, deux fois par semaine, le lundi et le vendredi.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Ces débats, nous les voyons apparaître lorsque s'ouvre une controverse autour de la visioconférence comme solution de droit commun pour tenir audience.Les Cahiers de la Justice, 2011, Laurence Dumoulin, Christian Licoppe (Cairn.info)
Depuis 1971, au début de chaque année judiciaire, les cours du travail ont tenu des audiences solennelles.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, Axel de Theux (Cairn.info)
Le juge consulaire analyse chaque dossier qui lui est présenté, tient des audiences et rédige des jugements.Capital, 30/06/2021, « Juge consulaire : définition, élection et rôle »
Quelques progrès ont néanmoins été prévus par la loi pour des situations d'urgence dans lesquelles le magistrat doit tenir une audience dans les 15 jours suivant la décision de placement.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean Marie Vauchez (Cairn.info)
La pression est forte pour que l'association interpelle les magistrats sur leur obligation de tenir une audience contradictoire.EMPAN, 2013, Jean-Paul Demard (Cairn.info)
Il peut aussi suggérer de communiquer la requête au gouvernement, de tenir une audience ou d'appliquer l'article 39 du règlement qui permet l'adoption de mesures provisoires.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
Toutes ces cours tenaient audience deux fois par semaine, outre les audiences extraordinaires.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Pour assurer une nécessaire solennité, magistrats et greffiers tiennent les audiences en robe.Les cahiers de la justice, 2012, Isabelle Rome (Cairn.info)
La cour suprême se composera d'un président et de deux juges ; mais un seul des trois peut tenir l'audience.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
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