tenir + compte de circonstance

Les amendes prononcées tiennent compte de circonstances jugées atténuantes collectivement ou personnellement.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Jean-Luc Girardi (Cairn.info)

Cette prudence s'explique aussi par la nécessité de tenir compte de circonstances politiques changeantes.Revue historique, 2019 (Cairn.info)

Aucune de ces interdictions de cumuls ne tient compte de circonstances particulières.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)

Elle estime que le seul type de régime de quotas illégal est le régime absolument rigide qui ne laisse aucune possibilité de tenir compte de circonstances individuelles.Droit et société, 2006, Réjane Sénac-Slawinski (Cairn.info)

La proposition offre une certaine flexibilité aux magistrats afin qu’ils puissent tenir compte de circonstances exceptionnelles.Europarl