tenir + compte de circonstance
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Phrases avec le mot tenir + compte de circonstance
La proposition offre une certaine flexibilité aux magistrats afin qu’ils puissent tenir compte de circonstances exceptionnelles.Europarl
Aucune de ces interdictions de cumuls ne tient compte de circonstances particulières.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Elle estime que le seul type de régime de quotas illégal est le régime absolument rigide qui ne laisse aucune possibilité de tenir compte de circonstances individuelles.Droit et société, 2006, Réjane Sénac-Slawinski (Cairn.info)
Cette prudence s'explique aussi par la nécessité de tenir compte de circonstances politiques changeantes.Revue historique, 2019 (Cairn.info)
Les amendes prononcées tiennent compte de circonstances jugées atténuantes collectivement ou personnellement.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Jean-Luc Girardi (Cairn.info)
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