terme juridique
Examples
Sentences with the word terme juridique
Un terme juridique d'une froideur désincarnée pour évoquer des douleurs viscérales, épidermiques.Ouest-France, Thomas HENG, 07/04/2021
L'aliénation, terme juridique à l'origine, est aussi un concept transversal utilisé à la fois en philosophie, en économie et en psychologie.Pensée plurielle, 2010, Thierry Brugvin (Cairn.info)
En plus des termes juridiques complexes et des différences entre les droits turc et français, la tâche est parfois compliquée par les différences culturelles.Ouest-France, Damien LE DÉLÉZIR, 29/10/2018
En français, il y a un terme juridique, les chances de pourvoi, qui veut dire : le risque de pourvoi en cassation ou cour d'appel.Vertigo, 2012, Stéphane du Mesnildot (Cairn.info)
Abandon est un terme juridique mais qui a une connotation péjorative dure, et, spontanément, on assimile l'abandon à la mise au rebut.La clinique lacanienne, 2004, Claude Dumézil (Cairn.info)
En cela, l'intime ne se confond pas avec le terme juridique de vie privée qu'on oppose à celui de vie publique.Penser l'intime, 2016, Éliane Allouch (Cairn.info)
Je crois que le raisonnement n'est pas de nature purement juridique et qu'il n'existe pas de conditions de nature suspensive à interpréter en termes juridiques.Europarl
Ce vieux terme juridique français, signifiant la contrainte par corps, long temps oublié, nous revient après un long détour par la médecine anglo-saxonne.Le Carnet PSY, 2001, Pr Jean Adès (Cairn.info)
Ce qui se cache derrière ce terme juridique est la possibilité, en cas de dégâts couverts par l'assurance, de verser directement l'indemnité garantie par le contrat au garagiste.Capital, 09/12/2020, « Accidents automobiles : fini l’avance de frais ! »
En termes juridiques, la définition du fonds euro-croissance est un engagement donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification.Capital, 09/10/2019, « Fonds euro-croissance : définition et fiscalité »
Il est jalonné de termes juridiques flous, ce qui représente certainement le plus grand danger dans une matière aussi sensible.Europarl
En termes juridiques, il n'existe aucun problème fondamental quant au principe selon lequel les autorités publiques décident de fournir elles-mêmes le service de transport.Europarl
Il faut aussi reconnaître que certains aspects de ce sujet sont hautement complexes en termes juridiques, techniques et économiques.Europarl
Aussi, en termes juridiques, nous sommes confrontés à une réalité, qui est que les documents juridiques diffèrent.Europarl
Le propriétaire d'un fief est toujours libre de l'abandonner (déguerpir est le terme juridique) permettant au seigneur de l'inféoder à nouveau.Revue d'économie financière, 2018, David Le Bris, William N. Goetzmann, Sébastien Pouget (Cairn.info)
Il se base, à l'évidence, sur une analyse en terme juridique et non politique.Courrier hebdomadaire, 2002, Christelle Arend-Chevron (Cairn.info)
Initialement, il s'agit d'un terme juridique qui signifie la cession d'un bien.Cahiers de psychologie jungienne, 2014, Philippe Bigot (Cairn.info)
En terme juridique, une dépénalisation de l'assistance à mourir devrait protéger suffisamment la liberté de chacun et éviter l'actuelle clandestinité et son cortège de déviance.Gérontologie et société, 2004, Jean Cohen (Cairn.info)
C'est le terme juridique, qu'on trouve, par exemple, dans le décret du 7 avril 1884, relatif aux élections municipales.La Vème République - des institutions libérales ? (1), 2006, Arlette Heymann-Doat (Cairn.info)
Nous voulons que le texte contienne moins de termes juridiques vagues et, surtout, nous voulons un contrôle très strict du marché.Europarl
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