terme juridique
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Sentences with the word terme juridique
Ce terme juridique désigne l'attitude d'une entreprise qui usurpe la notoriété ou les techniques employées par une société de renom.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 01/07/2014
Ce qui se cache derrière ce terme juridique est la possibilité, en cas de dégâts couverts par l'assurance, de verser directement l'indemnité garantie par le contrat au garagiste.Capital, 09/12/2020, « Accidents automobiles : fini l’avance de frais ! »
La difficulté majeure réside dans le fait que la transparence n'est pas un terme juridique.Revue du droit public, 2014, Jennifer Marchand (Cairn.info)
La justice a suivi, sans creuser davantage la différence de ces termes juridiques.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 14/05/2021
En termes juridiques, la définition du fonds euro-croissance est un engagement donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification.Capital, 09/10/2019, « Fonds euro-croissance : définition et fiscalité »
Il faut aussi reconnaître que certains aspects de ce sujet sont hautement complexes en termes juridiques, techniques et économiques.Europarl
C'est le terme juridique, qu'on trouve, par exemple, dans le décret du 7 avril 1884, relatif aux élections municipales.La Vème République - des institutions libérales ? (1), 2006, Arlette Heymann-Doat (Cairn.info)
Le terme juridique pour ce moissonneur des craintes et des espoirs relatifs au droit et à la justice, c'est la prescription.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2018, Rainer Maria Kiesow (Cairn.info)
Je crois que le raisonnement n'est pas de nature purement juridique et qu'il n'existe pas de conditions de nature suspensive à interpréter en termes juridiques.Europarl
Ce vieux terme juridique français, signifiant la contrainte par corps, long temps oublié, nous revient après un long détour par la médecine anglo-saxonne.Le Carnet PSY, 2001, Pr Jean Adès (Cairn.info)
Le second, terme juridique, renvoie au lien de parenté établi entre un enfant et son/ses parent(s).Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2022, Émilie Moget, Emmanuel Gratton (Cairn.info)
Lorsque le jugement tombe, l'homme doit également expliquer les termes juridiques.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 04/01/2022
Initialement, il s'agit d'un terme juridique qui signifie la cession d'un bien.Cahiers de psychologie jungienne, 2014, Philippe Bigot (Cairn.info)
Un terme juridique d'une froideur désincarnée pour évoquer des douleurs viscérales, épidermiques.Ouest-France, Thomas HENG, 07/04/2021
Il est jalonné de termes juridiques flous, ce qui représente certainement le plus grand danger dans une matière aussi sensible.Europarl
L'aliénation, terme juridique à l'origine, est aussi un concept transversal utilisé à la fois en philosophie, en économie et en psychologie.Pensée plurielle, 2010, Thierry Brugvin (Cairn.info)
Derrière la froideur des termes juridiques se cache une histoire autrement douloureuse.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 11/09/2024
Dans cette forêt de termes juridiques, de notions abstraites et de sigles compliqués, il y a autant de raisons de s'égarer.Ouest-France, Philippe Lemoine, 11/09/2015
Nous voulons que le texte contienne moins de termes juridiques vagues et, surtout, nous voulons un contrôle très strict du marché.Europarl
L'indivision est en français un terme juridique à l'instar de celui de jouissance.Champ Lacanien, 2010, Martine Menès (Cairn.info)
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