terrain juridique
examples
Sentences with the word terrain juridique
Avec les chaises vides, et l'impossibilité éprouvée de continuer la création, nous répondons aux absences forcées et légales aussi sur le terrain juridique.Multitudes, 2022, Sarah Mekdjian, Marie Moreau (Cairn.info)
Mais sur le terrain juridique, nous ferons trois observations.Gestion, 2012, Marie-Eve Arbour, Simon Johnson-Bégin (Cairn.info)
Le terrain juridique est complexe, et un dossier est en cours de constitution.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 05/01/2018
Le combat s'est ensuite déplacé sur le terrain juridique.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 25/07/2020
On constate d'abord un différentiel en matière d'expertise et d'anticipation sur le terrain juridique, qui favorise souvent les directions d'entreprise face aux syndicats.Agone, 2013, Karel Yon, Sophie Béroud (Cairn.info)
L'opinion publique est le censeur ultime, mais elle n'intervient pas immédiatement et pas sur le terrain juridique.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Gérard Pardini (Cairn.info)
La réplique se manifeste, on l'a vu, par des prises de position publiques, et elle se traduit aussi sur le terrain juridique.Réseaux, 2013, Didier Demazière, François Horn, Marc Zune (Cairn.info)
Sur le terrain juridique, ils perdent la partie mais ne désarment pas.Ouest-France, Didier GOURIN, 19/01/2024
Il traduit, en même temps, sa volonté non seulement de progresser sur le terrain juridique, mais aussi d'accompagner cet effort, dans d'autres domaines, par des actions complémentaires.Europarl
Sur le terrain juridique, les conditions d'obtention de leur carte de travail provisoire et renouvelable n'obéissent pas à la procédure habituelle.Plein droit, 2006, Karine Meslin (Cairn.info)
Le collectif compte aussi attaquer les autorisations (décret ministériel, arrêté préfectoral) sur le terrain juridique.Ouest-France, Loïc BEAUVERGER, 11/05/2015
L'objet du litige se situait sur un autre terrain juridique.Le Droit Ouvrier, 2015, Vincent Mallevays (Cairn.info)
Nous quittons là le terrain juridique pour le terrain éthique.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Nesrine Benyahia (Cairn.info)
Plusieurs rencontres entre opposants, conseil municipal, préfecture, administration pénitentiaire, des portes ouvertes à la ferme n'ont pas rassuré les opposants, lesquels se portent sur le terrain juridique via leur avocat.Ouest-France, Denis RIOU, 03/05/2021
Les défenseurs de l'environnement n'excluent pas, néanmoins, une contre-attaque de la communauté de communes sur ce même terrain juridique.Ouest-France, Philippe ECALLE, 15/03/2023
La lutte des travailleurs intérimaires sans papiers s'est également jouée en partie sur le terrain juridique.Savoir/Agir, 2010, Annie Collovald, Nathalie Éthuin, Laurent Willemez (Cairn.info)
Très récemment, les avocats se battent encore sur un terrain juridique, celui des conditions matérielles d'accueil, et tentent de faire appliquer le droit d'asile européen.Hommes & migrations, 2020, Isabelle Lendrevie (Cairn.info)
Sur ce terrain juridique, la formulation se cherche aujourd'hui concernant le statut du tiers d'engendrement.Le Divan familial, 2021, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
Cette bataille idéologique s'est déplacée sur le terrain juridique, jusqu'aux plus hautes instances, sans parvenir à bloquer l'expérience.Pouvoirs, 2004, Bernard Toulemonde (Cairn.info)
Avec la notion de compétence on ne trouve pas sur un terrain politique ou plus ou moins philosophique, mais sur un terrain juridique.Revue française d'administration publique, 2015, Jean‑Marie Pontier (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
