terrain juridique
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Sentences with the word terrain juridique
La question est initialement posée sur un terrain juridique et politique.Histoire, économie & société, 2012, Olivier Forcade (Cairn.info)
Sur le terrain juridique, les conditions d'obtention de leur carte de travail provisoire et renouvelable n'obéissent pas à la procédure habituelle.Plein droit, 2006, Karine Meslin (Cairn.info)
Cette bataille idéologique s'est déplacée sur le terrain juridique, jusqu'aux plus hautes instances, sans parvenir à bloquer l'expérience.Pouvoirs, 2004, Bernard Toulemonde (Cairn.info)
Car, défendre une cause ou un intérêt sur le terrain juridique implique un travail politique de la part des défenseurs de la cause.Sociétés contemporaines, 2003, Hélène Michel (Cairn.info)
La réplique se manifeste, on l'a vu, par des prises de position publiques, et elle se traduit aussi sur le terrain juridique.Réseaux, 2013, Didier Demazière, François Horn, Marc Zune (Cairn.info)
Il traduit, en même temps, sa volonté non seulement de progresser sur le terrain juridique, mais aussi d'accompagner cet effort, dans d'autres domaines, par des actions complémentaires.Europarl
En se situant sur le terrain juridique, les détracteurs du droit international mettent en avant deux arguments.Po&sie, 2005, Claude Lefort (Cairn.info)
En témoignent les commentaires abondants qu'elle a suscités chez les banquiers centraux qui ont cherché à neutraliser le débat sur le terrain juridique.Savoir/Agir, 2021, Pierre Pénet (Cairn.info)
Avec la notion de compétence on ne trouve pas sur un terrain politique ou plus ou moins philosophique, mais sur un terrain juridique.Revue française d'administration publique, 2015, Jean‑Marie Pontier (Cairn.info)
Nous serions, en quelque sorte, contraints de rembourser la dette si nous restons sur le terrain juridique.Gestion et finances publiques, 2021, Thierry Lambert (Cairn.info)
Très récemment, les avocats se battent encore sur un terrain juridique, celui des conditions matérielles d'accueil, et tentent de faire appliquer le droit d'asile européen.Hommes & migrations, 2020, Isabelle Lendrevie (Cairn.info)
Et cette différence, en bonne logique, emporte des conséquences variables sur le terrain juridique.Hermès, 2010, Marie Cornu (Cairn.info)
On constate d'abord un différentiel en matière d'expertise et d'anticipation sur le terrain juridique, qui favorise souvent les directions d'entreprise face aux syndicats.Agone, 2013, Karel Yon, Sophie Béroud (Cairn.info)
Le terrain juridique est complexe, et un dossier est en cours de constitution.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 05/01/2018
Sans surprise, le syndicat porte désormais le débat aussi sur le terrain juridique.Ouest-France, 20/10/2017
Elle se place plus spécifiquement sur le terrain juridique et se bat pour obtenir la reconnaissance du problème par les pouvoirs publics.Plein droit, 2010, Morgan Pinoteau, Fatoumata Khoma (Cairn.info)
Le terrain juridique est l'un de ceux sur lesquels cette course est particulièrement disputée.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Nicolas Colin (Cairn.info)
Pour l'instant, l'heure n'est pas encore à envisager la riposte, notamment sur le terrain juridique.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 16/10/2020
La lutte pour l'égalité des droits sur le terrain juridique est donc condamnée à se poursuivre.Plein droit, 2011, Antoine Math (Cairn.info)
Le capital d'autorité conquis sur le terrain juridique devient dès lors un vecteur d'influence politique et le savoir juridique un vecteur d'accès au pouvoir intellectuel.Droit et société, 2016, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (Cairn.info)
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