terrain public
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Sentences with the word terrain public
Dans cet extrait, le juriste commente l'édit du préteur, qui prévoit que le magistrat puisse s'opposer à la construction sur terrain public.Histoire urbaine, 2019, Charles Davoine (Cairn.info)
Pour un terrain public, c'est systématique : la ville lance un référé administratif.Ouest-France, Vincent THAËRON, 05/10/2018
Alors, petit à petit, presque clandestinement, ils ont bétonné un coin de terrain public.Ouest-France, Julien BELAUD, 16/03/2017
Ses détracteurs dénonçaient, notamment, son gigantisme et la mainmise d'un opérateur privé sur un terrain public.Ouest-France, Isabelle LÊ, 02/01/2019
Son père, alors âgé de soixante ans, avait vécu la première occupation du terrain public et le processus de formalisation du quartier.Cultures & conflits, 2018, Paolo Grassi (Cairn.info)
Les larves envahissent et dévorent les racines des pelouses chez les particuliers ou sur les terrains publics.Ouest-France, 06/09/2016
Chez les particuliers, ou sur les terrains publics, des larves prolifèrent et dévorent les racines de la pelouse.Ouest-France, Jeanne HUTIN, 07/09/2016
Cela va bien au-delà de la cession de terrains publics en vue de favoriser la construction de logements.Revue de l'OFCE, 2013, Sandrine Levasseur (Cairn.info)
Nous ne pouvons pas condamner les citoyens à une infantilisation sur le terrain public, à l'autocensure, au politiquement correct.Archives de politique criminelle, 2018, Enara Garro Carrera (Cairn.info)
Nous présentons alors le cadre conceptuel de notre recherche, avec ses deux paradigmes et ses variables constitutives, que nous testerons dans une seconde partie sur le terrain public local.Gestion et management public, 2017, David Carassus, Marcel Guenoun, Younes Samali (Cairn.info)
Des subventions en nature peuvent également être fournies, notamment sous la forme de terrains publics bon marché ou via l'imposition des propriétaires fonciers.Revue de l'OFCE, 2013, Christine Whitehead (Cairn.info)
La zone franche consiste en plusieurs cabanes de bois, construites sur un terrain public destiné à la construction d'une nouvelle route.Afrique contemporaine, 2017, Hannah Schilling (Cairn.info)
En effet, une très grande partie des terrains publics a été illégalement privatisée dans le passé.Afrique contemporaine, 2008, Anne Bousquet (Cairn.info)
Non plus résister sur le terrain public, mais se retirer dans le privé.Recherches de science religieuse, 2018, Jean-François Chiron (Cairn.info)
En zone tendue, la mise aux enchères d'un terrain public serait effectivement la plus simple et la plus rémunératrice, à court terme.Capital, 26/11/2019, « Immobilier : cette loi innovante qui pourrait enfin rendre le logement… »
Ce qui veut dire qu'elles n'utilisent plus de produits phytosanitaires sur les terrains publics et favorisent l'utilisation de machines pour l'entretien.Ouest-France, Christel MARTEEL, 31/12/2020
Les berges des cours d'eau étant des terrains publics, leur occupation est, en principe, interdite par la loi.Flux, 2012, Ana Lucia Britto, Audauto Cardoso (Cairn.info)
La communauté de communes prendra en charge la destruction, que le nid soit en terrain public ou privé.Ouest-France, 04/05/2019
Pour permettre l'existence de terrain public, qui constitue une caractéristique des villes, ils auraient aussi le droit de faire don de parties de leur propriété à la collectivité.Raisons politiques, 2006, Michael Otsuka (Cairn.info)
Les marchés communaux ou municipaux fonctionnent à partir d'une convention entre la mairie et l'association ou le comité de gestion informel sur un terrain public.Revue du Mauss, 2007, Éric Sabourin, Raymond Tyuienon (Cairn.info)
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