texte + instituer
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Sentences with the word texte + instituer
Ce texte institue ainsi des chambres économiques correctionnelles présidées par un magistrat assisté de deux assesseurs.Histoire de la Justice, 2014, Alain Bancaud (Cairn.info)
Les textes instituant ces autorités peuvent prévoir des cas dans lesquels elles peuvent être saisies pour avis par les autorités ministérielles.Commentaire, 2020, Louis de Crevoisier, Simon Matet, Paul Poupet (Cairn.info)
Le 3 mars 2004, les textes instituant l'enseignement spécialisé sont votés.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2012, Jean-François Delsarte (Cairn.info)
On notera la réapparition de la communication, qui ne figurait ni dans le texte instituant les nouvelles épreuves ni dans la note de commentaires.Documentaliste-Sciences de l'information, 2001, Odile Riondet (Cairn.info)
Les textes instituant la sécurité sociale y tiennent une place dont l'importance n'a pas été démentie par les sept décennies qui ont suivi.Sève, 2016, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Le texte institue une véritable charnière entre le monde scientifique et le monde juridique.Droits, 2014, Gaëlle Deharo (Cairn.info)
Dans ce processus, le texte institue les normes de manière tangible et devient en quelque sorte autonome.Annales de géographie, 2020, Fabienne Cavaillé (Cairn.info)
Porteur d'espoir, le texte instituant les gem laisse beaucoup de questions en suspens.EMPAN, 2006, Michèle Drancourt (Cairn.info)
Des garanties existent et sont prévues par les textes instituant les dernières mesures de sûreté, certes.Les cahiers de la justice, 2011, Nicolas D'Hervé (Cairn.info)
Ces textes instituent les conditions garantissant l'effectivité des libertés d'établissement et de prestations de services en matière d'assurance.RECMA, 2018, Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron (Cairn.info)
Cette sensibilité demeure et ce, en dépit des évolutions du droit primaire et de la réécriture du texte instituant l'office.Archives de politique criminelle, 2018, Pierre Berthelet (Cairn.info)
Ainsi, les textes instituent un référentiel professionnel des encadrants et responsables d'unité d'intervention sociale, et un référentiel métier de directeur d'établissement social et médico-social.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Marc Brzegowy (Cairn.info)
Même les textes instituant l'indignité nationale se situent explicitement dans ce cadre.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)
Cette loi ne s'est pas contentée d'apporter des modifications supplémentaires au texte instituant un droit pénal spécifique aux mineurs, elle en a changé la philosophie profonde.Le débat, 2004, Dominique Youf (Cairn.info)
Sont avalisés un ensemble de textes instituant une union douanière.Le Courrier des Pays de l'Est, 2008 (Cairn.info)
Dans certains cas, les textes instituant ces établissements peuvent prévoir explicitement un rôle de conseil auprès du gouvernement.Commentaire, 2020, Louis de Crevoisier, Simon Matet, Paul Poupet (Cairn.info)
Toutefois, si le texte institue une prescription des jugements, et fixe le délai de prescription, il s'abstient de dire quel événement constitue le point de départ du délai.Revue critique de droit international privé, 2016, Dominique Foussard (Cairn.info)
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