texte + instituer
exemples
Phrases avec le mot texte + instituer
Même les textes instituant l'indignité nationale se situent explicitement dans ce cadre.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)
Toutefois, si le texte institue une prescription des jugements, et fixe le délai de prescription, il s'abstient de dire quel événement constitue le point de départ du délai.Revue critique de droit international privé, 2016, Dominique Foussard (Cairn.info)
Dans ce processus, le texte institue les normes de manière tangible et devient en quelque sorte autonome.Annales de géographie, 2020, Fabienne Cavaillé (Cairn.info)
Cette sensibilité demeure et ce, en dépit des évolutions du droit primaire et de la réécriture du texte instituant l'office.Archives de politique criminelle, 2018, Pierre Berthelet (Cairn.info)
Sont avalisés un ensemble de textes instituant une union douanière.Le Courrier des Pays de l'Est, 2008 (Cairn.info)
Porteur d'espoir, le texte instituant les gem laisse beaucoup de questions en suspens.EMPAN, 2006, Michèle Drancourt (Cairn.info)
Ces textes instituent les conditions garantissant l'effectivité des libertés d'établissement et de prestations de services en matière d'assurance.RECMA, 2018, Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron (Cairn.info)
Les textes instituant la sécurité sociale y tiennent une place dont l'importance n'a pas été démentie par les sept décennies qui ont suivi.Sève, 2016, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Des garanties existent et sont prévues par les textes instituant les dernières mesures de sûreté, certes.Les cahiers de la justice, 2011, Nicolas D'Hervé (Cairn.info)
Les textes instituant les autorités lient souvent l'existence de ressources affectées à l'autonomie financière.Revue du droit public, 2014, Éric Oliva (Cairn.info)
La règle du forfait de pension résulte d'une part, comme on l'a vu, d'une interprétation jurisprudentielle des différents textes instituant les pensions d'invalidité et non d'un texte en lui-même.Revue du droit public, 2006, Pascal Combeau (Cairn.info)
Le texte institue une véritable charnière entre le monde scientifique et le monde juridique.Droits, 2014, Gaëlle Deharo (Cairn.info)
Ainsi, les textes instituent un référentiel professionnel des encadrants et responsables d'unité d'intervention sociale, et un référentiel métier de directeur d'établissement social et médico-social.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Marc Brzegowy (Cairn.info)
Malgré ces protestations, le législateur a voté le texte instituant l'interdiction du cumul de ces deux indemnités.Le Droit Ouvrier, 2014, Rodrigue Goma Mackoundi (Cairn.info)
Il convient de se demander si le texte instituant un devoir d'information sur demande (et l'éventuelle sanction corrélative) doit être de nature législative.Revue du droit public, 2012, Jacques Petit (Cairn.info)
On notera la réapparition de la communication, qui ne figurait ni dans le texte instituant les nouvelles épreuves ni dans la note de commentaires.Documentaliste-Sciences de l'information, 2001, Odile Riondet (Cairn.info)
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