texte + régir
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Sentences with the word texte + régir
De plus, pour harmoniser les textes régissant la profession d'infirmière au regard des normes européennes, on a cessé de former des infirmiers spécialisés en psychiatrie.Études, 2005, Docteur Betty Brahmy (Cairn.info)
De son côté, le législateur n'a pas été en reste : à plusieurs reprises, il a modifié les textes régissant les coopératives.RECMA, 2021, Chantal Chomel (Cairn.info)
Les différents textes régissant le système scolaire sénégalais ont constamment réaffirmé la nécessité de démocratiser le système scolaire.Autrepart, 2011, Laure Moguérou (Cairn.info)
Ils sont unanimes quant à l'intérêt de ce nouveau texte régissant leur profession.Europarl
Reste pourtant que, au moins en ce qui concerne les grandes villes, les textes régissent d'ordinaire très soigneusement l'usage des différentes cloches urbaines.Histoire, économie & société, 2019, Héloïse Hermant, Vincent Challet (Cairn.info)
La répartition des compétences entre protection administrative et protection judiciaire n'est pas facilitée par la lettre des textes régissant chaque domaine.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Michel Allaix (Cairn.info)
Ils se fondent également sur des textes régissant la sécurité pénitentiaire qui vise à prévenir les évasions, à maintenir la sécurité et le bon ordre des établissements.Ouest-France, 09/05/2017
Ce texte régit le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.Ouest-France, Christophe JAUNET, 24/09/2021
Ce sont donc les textes régissant des secteurs particulièrement concernés par l'action associative qui mobilisent la notion d'utilité sociale.Revue management et avenir, 2010, Matthieu Hély (Cairn.info)
Un aperçu des différents textes régissant la matière, laisse une impression de malaise.RSC, 2013, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)
Le département s'occupe de préserver l'infrastructure, selon un texte régi par la police de la conservation.Ouest-France, Marie-Claudine CHAUPITRE, 28/03/2018
Aucun des textes régissant le soin (plan de santé, rapports psychiatrie) n'évoque la catégorie de migrant comme nécessitant une prise en charge adaptée.Revue française des affaires sociales, 2016, Nicolas Chambon, Gwen Le Goff (Cairn.info)
Deux textes régissent expressément l'action directe contre l'assureur, mais aucun n'était applicable en l'espèce.Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel, Natalie Joubert, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Ce texte régit ainsi en les distinguant de manière particulière, distincte et différenciée les pêcheurs amateurs des pêcheurs professionnels.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Lors de la séance du 23 avril 2018, le conseil municipal avait été informé des textes régissant les instances paritaires, notamment des dernières modifications impactant leur création et leur fonctionnement.Ouest-France, 25/06/2020
Constitutionnalité des textes régissant les juges des tribunaux de commerce.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Aussi est-il aisé de découvrir, dans les textes régissant la procédure pénale de crise, différentes imperfections.RSC, 2020, Evan Raschel (Cairn.info)
Ces deux textes régissent encore aujourd'hui la formation initiale, mais celle-ci va devoir s'inscrire progressivement dans un paysage de l'enseignement supérieur en mutation.Administration et Éducation, 2017, Marie Bocquillon, Marc Demeuse, Antoine Derobertmasure (Cairn.info)
Par ailleurs, en dehors des textes régissant le programme, leur intervention est devenue presque inéluctable au niveau du financement des projets.Autrepart, 2005, Aurélie Quentin (Cairn.info)
Ainsi, les textes régissant le contrôle interne originel ne comportaient aucune modalité de diffusion des résultats du contrôle.Gestion et finances publiques, 2019, Gil Desmoulin (Cairn.info)
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