texte + régir
exemples
Phrases avec le mot texte + régir
Cependant, il existe un décalage entre les textes régissant les professions de santé, métiers socles, et les besoins et réalités de terrains.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2022, Sophie Chrétien (Cairn.info)
Dans l'attente de nouveaux textes régissant cette profession, le risque pénal lié à l'exercice illégal de la profession d'infirmer n'était pas qu'hypothétique.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Fabienne Noé (Cairn.info)
Les premiers débats sur le texte régissant la profession d'avocat montrent que l'article 47 n'est guère apprécié par les magistrats.Actes de la recherche en sciences sociales, 2016, Éric Gobe (Cairn.info)
Par ailleurs, en dehors des textes régissant le programme, leur intervention est devenue presque inéluctable au niveau du financement des projets.Autrepart, 2005, Aurélie Quentin (Cairn.info)
Deux textes régissent expressément l'action directe contre l'assureur, mais aucun n'était applicable en l'espèce.Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel, Natalie Joubert, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Les différents textes régissant le système scolaire sénégalais ont constamment réaffirmé la nécessité de démocratiser le système scolaire.Autrepart, 2011, Laure Moguérou (Cairn.info)
De plus, pour harmoniser les textes régissant la profession d'infirmière au regard des normes européennes, on a cessé de former des infirmiers spécialisés en psychiatrie.Études, 2005, Docteur Betty Brahmy (Cairn.info)
La répartition des compétences entre protection administrative et protection judiciaire n'est pas facilitée par la lettre des textes régissant chaque domaine.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Michel Allaix (Cairn.info)
Afin d'enrichir la dimension juridique du cyberespace, les législateurs pourraient s'inspirer de textes régissant des domaines ayant des caractéristiques communes avec le cyberespace.Revue internationale et stratégique, 2012, Barbara Louis-Sidney (Cairn.info)
Là encore, certains acteurs se sont saisis de l'ambiguïté des textes régissant le fonctionnement des halles.Genèses, 2004, Antoine Bernard de Raymond (Cairn.info)
Ces deux textes régissent encore aujourd'hui la formation initiale, mais celle-ci va devoir s'inscrire progressivement dans un paysage de l'enseignement supérieur en mutation.Administration et Éducation, 2017, Marie Bocquillon, Marc Demeuse, Antoine Derobertmasure (Cairn.info)
Constitutionnalité des textes régissant les juges des tribunaux de commerce.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Un aperçu des différents textes régissant la matière, laisse une impression de malaise.RSC, 2013, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)
Ce texte régit ainsi en les distinguant de manière particulière, distincte et différenciée les pêcheurs amateurs des pêcheurs professionnels.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Les textes régissant la formation et l'observation des pratiques éducatives l'attestent.Nouvelle revue de psychosociologie, 2012, Jean-Luc Prades (Cairn.info)
Partons du principe que les dérives minoritaires ne doivent pas faire l'objet de textes régissant la majorité.Géoéconomie, 2014, Denis Jacquet (Cairn.info)
Ils sont unanimes quant à l'intérêt de ce nouveau texte régissant leur profession.Europarl
Face à ces multiples textes régissant la politique migratoire, quelle doit être notre attitude ?Migrations Société, 2008, Étienne Pinte (Cairn.info)
Reste que d'autres textes régissent l'urbanisme.Ouest-France, Philippe GUÉGAN, 26/01/2017
Les textes régissant la profession d'aide médico-psychologique sont très récents.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Fabienne Noé (Cairn.info)
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