texte + stipuler

De plus, ces systèmes nationaux limités n'échapperont pas au contrôle, puisque le texte stipule que toute exemption doit faire l'objet d'une décision individuelle des autorités de contrôle.Europarl

Le texte stipule qu'il ne peut y avoir de communautés de communes de moins de 5 000 habitants.Ouest-France, Marc ANDERSSON, 19/11/2012

Ces deux textes stipulent que cette opération s'inscrit dans le temps long.Revue Tiers Monde, 2015, Sarah Ben Néfissa, Mahmoud Hamdy Abo El-Kasem (Cairn.info)

Les textes stipulent qu'après 3 ans minimum et 5 ans maximum, un enseignant est susceptible d'être muté dans un autre établissement.Les Cahiers du numérique, 2016, Fleur Nadine Ndjock (Cairn.info)

Ce texte stipulait que le reversement de la taxe sur le foncier bâti industriel ne concernerait que les nouvelles constructions ou extensions.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 26/09/2024