texte + stipuler

Les textes stipulent qu'après 3 ans minimum et 5 ans maximum, un enseignant est susceptible d'être muté dans un autre établissement.Les Cahiers du numérique, 2016, Fleur Nadine Ndjock (Cairn.info)

Ces deux textes stipulent que cette opération s'inscrit dans le temps long.Revue Tiers Monde, 2015, Sarah Ben Néfissa, Mahmoud Hamdy Abo El-Kasem (Cairn.info)

Le texte stipule qu'il ne peut y avoir de communautés de communes de moins de 5 000 habitants.Ouest-France, Marc ANDERSSON, 19/11/2012

Ce texte stipulait que le reversement de la taxe sur le foncier bâti industriel ne concernerait que les nouvelles constructions ou extensions.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 26/09/2024

De plus, ces systèmes nationaux limités n'échapperont pas au contrôle, puisque le texte stipule que toute exemption doit faire l'objet d'une décision individuelle des autorités de contrôle.Europarl