texte + stipuler

Ce texte stipule que les règles qu'il prévoit s'appliquent aux délinquants mineurs et aux jeunes adultes délinquants traités comme des mineurs.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Étienne Lesage (Cairn.info)

Les textes stipulent qu'après 3 ans minimum et 5 ans maximum, un enseignant est susceptible d'être muté dans un autre établissement.Les Cahiers du numérique, 2016, Fleur Nadine Ndjock (Cairn.info)

Ce texte stipulait que les accords entre négociants en vue d'augmenter les prix au détriment des consommateurs étaient nuls.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)

De plus, ces systèmes nationaux limités n'échapperont pas au contrôle, puisque le texte stipule que toute exemption doit faire l'objet d'une décision individuelle des autorités de contrôle.Europarl

Ces deux textes stipulent que cette opération s'inscrit dans le temps long.Revue Tiers Monde, 2015, Sarah Ben Néfissa, Mahmoud Hamdy Abo El-Kasem (Cairn.info)

Le texte stipule que le gouvernement examinera l'état d'avancement des négociations tous les six mois.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Andrée Gérard (Cairn.info)

Le texte stipule que les habitants, propriétaires dans ces quartiers, peuvent être intégrés dans les projets urbains, mais ne prévoit aucune aide financière à cet effet.Confluences Méditerranée, 2015, Özge Burcu Günes (Cairn.info)

Le texte stipule que le fonds de restructuration des banques supporte en définitive tout coût lié à la résolution qui ne peut l'être par les actionnaires et les créanciers.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)