tolérance administrative

Pour l'inaptitude, la question a été traitée par circulaire mais indirectement en introduisant une tolérance administrative, ce qui n'est pas totalement satisfaisant.Regards, 2016, Jacques Barthélémy (Cairn.info)

Les chercheurs publics enfreignant la loi bénéficiaient souvent d'une tolérance administrative de la part des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur.Savoir/Agir, 2020, Erwan Lamy (Cairn.info)

Cette possibilité ne résulte d'aucune disposition légale mais constitue une simple tolérance administrative.Droit et Ville, 2021, Sophie de Fontaine (Cairn.info)

L'auteur parle de tolérance administrative pour caractériser le premier et de tolérance mercantiliste pour le second.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2018, Lionel Honore (Cairn.info)

Le gouvernement camerounais a aussi trouvé une astuce pour maintenir un contrôle : la tolérance administrative.Politique africaine, 2021, Alexie Tcheuyap (Cairn.info)

Dans ce contexte, les sociétés spirites bénéficient d'une plus large tolérance administrative.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2007, Guillaume Cuchet (Cairn.info)

S'agissant des délais à respecter, on constate une tolérance administrative sélective.Politique africaine, 2017, Jean-Marcellin Manga, Alexandre Rodrigue Mbassi (Cairn.info)

Elle est ainsi à même d'exercer son action de façon impartiale, ce qui réduit considérablement le niveau de tolérance administrative habituellement constaté dans le domaine de l'environnement.Droit et ville, 2017, Julien Bétaille (Cairn.info)

Ces externalités négatives qui doivent être pourtant fustigées bénéficient jusqu'alors d'une tolérance administrative.Vie & sciences de l'entreprise, 2017, Robert Sangue Fotso, Laurent Ndjanyou (Cairn.info)

Le prévenu, qui ne contestait pas les faits, invoquait pour se défendre une tolérance administrative, connue de tous.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)