tolérance administrative
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Sentences with the word tolérance administrative
Les chercheurs publics enfreignant la loi bénéficiaient souvent d'une tolérance administrative de la part des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur.Savoir/Agir, 2020, Erwan Lamy (Cairn.info)
L'auteur parle de tolérance administrative pour caractériser le premier et de tolérance mercantiliste pour le second.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2018, Lionel Honore (Cairn.info)
La tolérance administrative ne sera dès lors pas maintenue dans la circulaire à paraître.Consilio Manuque, 2021, Aurélie Soldai, Camille De Neyer (Cairn.info)
En vertu de l'ancienne tolérance administrative qui précédait la loi du 15 juillet 1998, la certification pouvait bénéficier d'une transparence fiscale, mais les conditions étaient différentes.Revue internationale du patrimoine, 2021, Baudouin Paquot (Cairn.info)
Le prévenu, qui ne contestait pas les faits, invoquait pour se défendre une tolérance administrative, connue de tous.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)
Ce système, qui fait appel à la tolérance administrative et aux jeux de clientèle, sait profiter aux vendeurs comme aux inspecteurs.Revue européenne des migrations internationales, 2012, Laurence Brassamin, Virginie Baby-Collin (Cairn.info)
Il s'agissait donc, jusqu'alors, d'une tolérance administrative.Revue internationale du patrimoine, 2021, Baudouin Paquot (Cairn.info)
Cette possibilité ne résulte d'aucune disposition légale mais constitue une simple tolérance administrative.Droit et Ville, 2021, Sophie de Fontaine (Cairn.info)
Pour l'inaptitude, la question a été traitée par circulaire mais indirectement en introduisant une tolérance administrative, ce qui n'est pas totalement satisfaisant.Regards, 2016, Jacques Barthélémy (Cairn.info)
Le gouvernement camerounais a aussi trouvé une astuce pour maintenir un contrôle : la tolérance administrative.Politique africaine, 2021, Alexie Tcheuyap (Cairn.info)
S'agissant des délais à respecter, on constate une tolérance administrative sélective.Politique africaine, 2017, Jean-Marcellin Manga, Alexandre Rodrigue Mbassi (Cairn.info)
Ces externalités négatives qui doivent être pourtant fustigées bénéficient jusqu'alors d'une tolérance administrative.Vie et sciences de l'entreprise, 2017, Robert Sangue Fotso, Laurent Ndjanyou (Cairn.info)
Elle est ainsi à même d'exercer son action de façon impartiale, ce qui réduit considérablement le niveau de tolérance administrative habituellement constaté dans le domaine de l'environnement.Droit et ville, 2017, Julien Bétaille (Cairn.info)
Cette tolérance administrative subsiste aujourd'hui pour les certifications qui ne sont pas soumises à la loi du 15 juillet 1998.Revue internationale du patrimoine, 2021, Baudouin Paquot (Cairn.info)
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