traduction législative

À chaque événement dramatique, et électoralement porteur, sa traduction législative.Esprit, 2010, Michaël Fœssel (Cairn.info)

Après trente ans d'égarements, on s'aperçoit maintenant seulement qu'il n'existe pas de rapport mécanique entre des objectifs poursuivis, leur traduction législative et les résultats produits.Cahiers philosophiques, 2008, Jean-Yves Kerbourc’h (Cairn.info)

La traduction législative est adoptée en janvier 2016 et le nouveau minimum est fixé à 7,20 livres à dater du 1er avril 2016.La Revue de l'Ires, 2020, Jacques Freyssinet (Cairn.info)

Comme l'été 2003 avait connu la traduction législative de la réforme des retraites, l'été 2004 a été celui de la réforme de l'assurance maladie.Revue française d'administration publique, 2005, Jean-François Chadelat (Cairn.info)

Une première traduction législative de cette préoccupation fut limitée dans ses principes mais lourde de conséquences dans ses effets.Flux, 2011, Gilles Debizet (Cairn.info)

Si on ne peut que se réjouir d'une telle prise de conscience, il reste maintenant à vérifier la traduction législative de ces propos.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Stefano Manacorda (Cairn.info)

Cette volonté de retirer le pays du système migratoire européen doit trouver une traduction législative dans la nouvelle politique du pays.Hommes & migrations, 2019, Thomas Lacroix (Cairn.info)

Nous souhaitons qu'elles permettent l'engagement d'un large débat afin de déboucher très rapidement sur une traduction législative.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)

Le droit à l'accompagnement des malades ne reçoit toujours pas de traduction législative et les ressources allouées à cette problématique sont loin des besoins rencontrés.Sève, 2015 (Cairn.info)

Ceux ci élaborent un rapport parlementaire qui trouve souvent une traduction législative.Revue française d'administration publique, 2013, Didier Migaud (Cairn.info)