traduction législative
exemples
Phrases avec le mot traduction législative
La principale faiblesse du modèle français d'évaluation ex post réside probablement dans le fait que les travaux d'évaluation ne trouvent ni suite ni traduction législative.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Noël Barrot (Cairn.info)
À la concertation initiale succède un temps de rédaction de la traduction législative et réglementaire.Administration et Éducation, 2017, Jean-Michel Jolion (Cairn.info)
Elles sont la traduction législative d'une exigence constitutionnelle, celle de solidarité nationale envers la famille.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Guillaume Drago (Cairn.info)
Le second temps est celui de la traduction législative de ces projets de réforme.Mouvements, 2014, Fabien Desage, David Guéranger (Cairn.info)
La seule qui fera l'objet d'une traduction législative concerne l'école.Pouvoirs, 2007, Nicole Belloubet (Cairn.info)
La faible traduction législative n'a ici pas freiné et a sans doute nourri la dynamique collective.Sociologie, 2015, Marie-Hélène Bacqué (Cairn.info)
Cette volonté de retirer le pays du système migratoire européen doit trouver une traduction législative dans la nouvelle politique du pays.Hommes & migrations, 2019, Thomas Lacroix (Cairn.info)
Si on ne peut que se réjouir d'une telle prise de conscience, il reste maintenant à vérifier la traduction législative de ces propos.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Stefano Manacorda (Cairn.info)
À chaque événement dramatique, et électoralement porteur, sa traduction législative.Esprit, 2010, Michaël Fœssel (Cairn.info)
Mais, malgré la déclaration d'urgence, l'élaboration de sa traduction législative a été fort longue, et cette audace a été victime de l'évolution du contexte politique.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Chantal Cans (Cairn.info)
Mais tandis que les mises au chômage partiel se poursuivaient, la traduction législative des points de l'accord fut ajournée une fois de plus.Multitudes, 2003, Joe Jeong Hwan (Cairn.info)
Ceux ci élaborent un rapport parlementaire qui trouve souvent une traduction législative.Revue française d'administration publique, 2013, Didier Migaud (Cairn.info)
Outre cette traduction législative, l'internationalisation de la profession se reflète également dans les textes réglementaires internes qui l'organisent.Pouvoirs, 2012, Gilles August (Cairn.info)
Mais seuls les domaines de la santé et de la formation professionnelle des personnes détenues ont fait l'objet d'une traduction législative.Revue Projet, 2018, Vincent Delbos (Cairn.info)
C'est pourquoi les contraintes et enjeux d'une traduction législative n'ont pas pesé sur les débats, aucune attente ne s'étant explicitement exprimée.Les Tribunes de la santé, 2021, Étienne Caniard, Michel Naiditch (Cairn.info)
La traduction législative est adoptée en janvier 2016 et le nouveau minimum est fixé à 7,20 livres à dater du 1er avril 2016.La Revue de l'Ires, 2020, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
L'inventivité locale a pour une fois trouvé assez rapidement une traduction législative à portée générale.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Didier Peyrat (Cairn.info)
La traduction législative se fera dans la loi de finances pour 2011.Capital, 04/11/2020, « Pourquoi certains retraités étrangers vont voir leur pension française augmenter »
Une première traduction législative de cette préoccupation fut limitée dans ses principes mais lourde de conséquences dans ses effets.Flux, 2011, Gilles Debizet (Cairn.info)
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