traduction législative
exemples
Phrases avec le mot traduction législative
À chaque événement dramatique, et électoralement porteur, sa traduction législative.Esprit, 2010, Michaël Fœssel (Cairn.info)
Après trente ans d'égarements, on s'aperçoit maintenant seulement qu'il n'existe pas de rapport mécanique entre des objectifs poursuivis, leur traduction législative et les résultats produits.Cahiers philosophiques, 2008, Jean-Yves Kerbourc’h (Cairn.info)
La traduction législative est adoptée en janvier 2016 et le nouveau minimum est fixé à 7,20 livres à dater du 1er avril 2016.La Revue de l'Ires, 2020, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Comme l'été 2003 avait connu la traduction législative de la réforme des retraites, l'été 2004 a été celui de la réforme de l'assurance maladie.Revue française d'administration publique, 2005, Jean-François Chadelat (Cairn.info)
Une première traduction législative de cette préoccupation fut limitée dans ses principes mais lourde de conséquences dans ses effets.Flux, 2011, Gilles Debizet (Cairn.info)
Si on ne peut que se réjouir d'une telle prise de conscience, il reste maintenant à vérifier la traduction législative de ces propos.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Stefano Manacorda (Cairn.info)
Cette volonté de retirer le pays du système migratoire européen doit trouver une traduction législative dans la nouvelle politique du pays.Hommes & migrations, 2019, Thomas Lacroix (Cairn.info)
Nous souhaitons qu'elles permettent l'engagement d'un large débat afin de déboucher très rapidement sur une traduction législative.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
Le droit à l'accompagnement des malades ne reçoit toujours pas de traduction législative et les ressources allouées à cette problématique sont loin des besoins rencontrés.Sève, 2015 (Cairn.info)
Ceux ci élaborent un rapport parlementaire qui trouve souvent une traduction législative.Revue française d'administration publique, 2013, Didier Migaud (Cairn.info)
À la concertation initiale succède un temps de rédaction de la traduction législative et réglementaire.Administration et Éducation, 2017, Jean-Michel Jolion (Cairn.info)
Elles sont la traduction législative d'une exigence constitutionnelle, celle de solidarité nationale envers la famille.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Guillaume Drago (Cairn.info)
La traduction législative se fera dans la loi de finances pour 2011.Capital, 04/11/2020, « Pourquoi certains retraités étrangers vont voir leur pension française augmenter »
Cette prise de conscience a trouvé sa traduction législative dans la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.Revue française d'administration publique, 2005, Jean-François Chadelat (Cairn.info)
La loi de 1998 a été la traduction législative d'une forme d'ambition pour lutter contre la pauvreté.Regards, 2014, Christophe Adam (Cairn.info)
La principale faiblesse du modèle français d'évaluation ex post réside probablement dans le fait que les travaux d'évaluation ne trouvent ni suite ni traduction législative.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Noël Barrot (Cairn.info)
Mais seuls les domaines de la santé et de la formation professionnelle des personnes détenues ont fait l'objet d'une traduction législative.Revue Projet, 2018, Vincent Delbos (Cairn.info)
Le second temps est celui de la traduction législative de ces projets de réforme.Mouvements, 2014, Fabien Desage, David Guéranger (Cairn.info)
Comme les commissions d'enquête, les travaux des missions d'information ont reçu une traduction législative importante.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Bernard Rullier (Cairn.info)
La faible traduction législative n'a ici pas freiné et a sans doute nourri la dynamique collective.Sociologie, 2015, Marie-Hélène Bacqué (Cairn.info)
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