traité fondateur
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Sentences with the word traité fondateur
L'établissement d'une politique commerciale a été prévu dès le traité fondateur.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin (Cairn.info)
Certaines ont signé le traité fondateur, mais ne l'ont pas ratifié ou s'en sont même retirées.Revue internationale et stratégique, 2019, Robert Chaouad (Cairn.info)
En décembre 1999, ils ont conclu un autre traité fondateur celui-là ?Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Margot Light (Cairn.info)
Je me permets de vous rappeler, si nécessaire, que la libre circulation pour les citoyens européens est un droit fondamental prévu dans les traités fondateurs.Europarl
D'une part, l'accès aux activités des institutions résulte du principe de transparence de leur fonctionnement inscrit dans les traités fondateurs.Europarl
L'amélioration des conditions de travail est visée par les traités fondateurs mais elle doit résulter de l'établissement d'un marché commun favorisant l'harmonisation des systèmes sociaux.La Revue de l'Ires, 2018, Sophie Garnier (Cairn.info)
Dès lors, le caractère direct du lien entre le traité fondateur et les décisions de justice demeure constamment apparent.Pouvoirs, 2001, Philippe Manin (Cairn.info)
Il est difficile d'imaginer une incitation plus explicite – mais aussi plus utopique – à l'européanisation rapide des procédures électorales et, au-delà, des comportements électoraux que celle prévue par le traité fondateur !Revue internationale de politique comparée, 2009, Élisabeth Dupoirier (Cairn.info)
Que recouvre cette notion d'intérêts de la justice dans le traité fondateur ?Confluences Méditerranée, 2016, Alia Aoun (Cairn.info)
Nos traités fondateurs stipulent en effet que tout pays européen qui le souhaite a le droit de soumettre une demande d'adhésion.Europarl
La conception libre-échangiste et libérale du système capitaliste européen est inscrite au cœur de ses traités fondateurs.Revue internationale et stratégique, 2021, Didier Billion, Christophe Ventura (Cairn.info)
Il foule la subsidiarité aux pieds en dictant des règles sur la politique de la famille et d'autres questions éthiques, ce qui est contraire aux traités fondateurs.Europarl
Il faut changer beaucoup de chose dans les traités fondateurs actuels pour que ce modèle de réussite survive.Europarl
Absente des traités fondateurs et peu représentée dans les organes européens, la protection de la santé a longtemps été considérée comme un champ d'action publique hors d'atteinte de l'intégration européenne.Politique européenne, 2013, Alban Davesne, Sébastien Guigner (Cairn.info)
A contrario, les coopérations internationales qui reposent sur des traités fondateurs et des institutions chargées de conduire les politiques communes, ont une vocation universelle qui leur garantit une réelle légitimité.politique étrangère, 2009, Kemal Dervi? (Cairn.info)
L'article 28 du traité fondateur n'est pas clair, surtout en ce qui concerne la politique de sécurité, de défense et militaire commune.Europarl
Ne pourrait-on alors se tourner vers une modification institutionnelle sans apporter autre chose que des retouches à l'équilibre d'ensemble des traités fondateurs ?Politique étrangère, 2018, Marie-Françoise Bechtel (Cairn.info)
Aucun des trois traités fondateurs européens n'a établi une politique européenne de l'énergie.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Franklin Dehousse, Tsonka Iotsova (Cairn.info)
Nous chercherons à identifier les traces ordolibérales dans les traités fondateurs et tâcherons de décrire et évaluer leur évolution au cours du temps.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Josef DREXL (Cairn.info)
Toutes deux attribuent un rôle déterminant aux juridictions créées par leurs traités fondateurs.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)
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