traité fondateur
exemples
Phrases avec le mot traité fondateur
Il foule la subsidiarité aux pieds en dictant des règles sur la politique de la famille et d'autres questions éthiques, ce qui est contraire aux traités fondateurs.Europarl
Nos traités fondateurs stipulent en effet que tout pays européen qui le souhaite a le droit de soumettre une demande d'adhésion.Europarl
Nous chercherons à identifier les traces ordolibérales dans les traités fondateurs et tâcherons de décrire et évaluer leur évolution au cours du temps.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Josef DREXL (Cairn.info)
À l'évidence, il y a plusieurs discours contradictoires quant à l'existence et l'accès aux travaux préparatoires des traités fondateurs.Revue du droit public, 2016, Léa Navel (Cairn.info)
Le principe même de leur utilisation est donc rejeté en raison de son incompatibilité avec les caractéristiques intrinsèques des traités fondateurs.Revue du droit public, 2016, Léa Navel (Cairn.info)
Certaines ont signé le traité fondateur, mais ne l'ont pas ratifié ou s'en sont même retirées.Revue internationale et stratégique, 2019, Robert Chaouad (Cairn.info)
L'article 28 du traité fondateur n'est pas clair, surtout en ce qui concerne la politique de sécurité, de défense et militaire commune.Europarl
D'une part, l'accès aux activités des institutions résulte du principe de transparence de leur fonctionnement inscrit dans les traités fondateurs.Europarl
Dès l'origine, ce problème de l'existence et, le cas échéant, de la connaissance des travaux préparatoires aux traités fondateurs a été mis en avant.Revue du droit public, 2016, Léa Navel (Cairn.info)
Je me permets de vous rappeler, si nécessaire, que la libre circulation pour les citoyens européens est un droit fondamental prévu dans les traités fondateurs.Europarl
Dans le même temps, les traités fondateurs ont été modifiés à quatre reprises.Alternatives Economiques, 2005, Arnaud Lechevalier (Cairn.info)
Dès lors, le caractère direct du lien entre le traité fondateur et les décisions de justice demeure constamment apparent.Pouvoirs, 2001, Philippe Manin (Cairn.info)
La conception libre-échangiste et libérale du système capitaliste européen est inscrite au cœur de ses traités fondateurs.Revue internationale et stratégique, 2021, Didier Billion, Christophe Ventura (Cairn.info)
En décembre 1999, ils ont conclu un autre traité fondateur celui-là ?Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Margot Light (Cairn.info)
Le souci d'une coordination était déjà formulé implicitement dans les traités fondateurs.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Michel Bouvier (Cairn.info)
L'amélioration des conditions de travail est visée par les traités fondateurs mais elle doit résulter de l'établissement d'un marché commun favorisant l'harmonisation des systèmes sociaux.La Revue de l'Ires, 2018, Sophie Garnier (Cairn.info)
Il faut changer beaucoup de chose dans les traités fondateurs actuels pour que ce modèle de réussite survive.Europarl
Toutes deux attribuent un rôle déterminant aux juridictions créées par leurs traités fondateurs.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)
L'établissement d'une politique commerciale a été prévu dès le traité fondateur.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin (Cairn.info)
La sagesse, à laquelle dispose la philosophie, trace un chemin de désespoir et de béatitude, selon le titre pris par le traité fondateur.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2010, Yves Labbé (Cairn.info)
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