traité multilatéral
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Sentences with the word traité multilatéral
Conférences internationales et traités multilatéraux se sont employés à privilégier la liberté et l'égalité commerciales.Histoire de la Justice, 2016, Bernard Durand (Cairn.info)
Il s'agit le plus souvent, pour les traités multilatéraux, de poser une exigence de dépôt d'un nombre suffisant d'instruments de ratification auprès du dépositaire du traité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, Julien Cazala (Cairn.info)
L'expansion du droit international de l'environnement est spectaculaire : plus de 500 traités multilatéraux et 900 traités bilatéraux concernent l'environnement.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
Dans le contexte, peut-être pas si neuf, de mondialisation de l'économie, l'auteur rappelle les échecs ou semi-échecs des projets de traités multilatéraux sur les investissements.Revue Internationale de Droit Economique, 2005 (Cairn.info)
Il fallait donc bannir les alliances bilatérales qui désignaient en quelque sorte l'adversaire potentiel au lieu de l'inclure et passer à des traités multilatéraux.politique étrangère, 2014, Georges-Henri Soutou (Cairn.info)
C'est à travers les traités multilatéraux qu'ils déterminent les droits et obligations de chacun des membres.Revue internationale de droit économique, 2020, Hervé Agbodjan Prince, Marwa Semhat (Cairn.info)
Il poursuit méthodiquement la destruction des institutions et des traités multilatéraux, déstabilise les alliances qui incarnaient la communauté de destin des nations libres et assuraient leur défense.Le débat, 2019, Nicolas Baverez (Cairn.info)
Elle favorise habilement le renforcement des traités multilatéraux et autres instruments internationaux pertinents dans ce domaine.Sociétés, 2021, Anne Rainaud (Cairn.info)
Certaines grandes conférences sans lien immédiat avec un traité multilatéral ont également pris de l'ampleur.Civitas Europa, 2020, Jochen Sohnle (Cairn.info)
Cette démarche qui se révèle un succès a conduit à l'élaboration de nouveaux traités multilatéraux.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Tonssira Myriam SANOU (Cairn.info)
Réfléchir à des options de gouvernance mondiale des migrations internationales ne requiert pas obligatoirement d'envisager la création de nouvelles organisations ou la rédaction de nouveaux traités multilatéraux.Migration Société, 2009, Romeo E. Matsas (Cairn.info)
L'ouvrage repose sur un appareil théorique très fort, combinant droit et science politique d'une part, et, d'autre part, sur une enquête pratique de nombreux traités multilatéraux.Revue Internationale de Droit Economique, 2008 (Cairn.info)
Assez tôt des arrangements de collaboration et des traités multilatéraux ont été adoptés entre pays développés.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Laurence Boy (Cairn.info)
Le gouvernement français était également indécis quant à la validité des unions administratives et des traités multilatéraux pendant une guerre de si grande ampleur.Le Mouvement Social, 2013, Isabella Löhr (Cairn.info)
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