traité multilatéral
exemples
Phrases avec le mot traité multilatéral
Aucun traité multilatéral ne fixe un véritable droit pour ces victimes à recevoir une aide humanitaire.Revue européenne des migrations internationales, 2007, Christel Cournil, Pierre Mazzega (Cairn.info)
Il s'agit le plus souvent, pour les traités multilatéraux, de poser une exigence de dépôt d'un nombre suffisant d'instruments de ratification auprès du dépositaire du traité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, Julien Cazala (Cairn.info)
Tout d'abord, la convention de 1970 est un traité multilatéral qui formule des principes de base en vue de la protection internationale des biens culturels.Grief, 2021, Laurence Gillot (Cairn.info)
Ce projet avait pour objectif de redonner impulsion et unité à la gouvernance mondiale de l'environnement, éclatée entre près de 20 institutions différentes et plus de 500 traités multilatéraux.Red, 2021, Yann Aguila, Marie-Cécile de Bellis (Cairn.info)
L'expansion du droit international de l'environnement est spectaculaire : plus de 500 traités multilatéraux et 900 traités bilatéraux concernent l'environnement.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
D'une part, les volontaristes valorisent la conclusion de traités multilatéraux.Politiques et management public, 2019, Florian Favreau (Cairn.info)
Certaines grandes conférences sans lien immédiat avec un traité multilatéral ont également pris de l'ampleur.Civitas Europa, 2020, Jochen Sohnle (Cairn.info)
Conférences internationales et traités multilatéraux se sont employés à privilégier la liberté et l'égalité commerciales.Histoire de la Justice, 2016, Bernard Durand (Cairn.info)
Le gouvernement français était également indécis quant à la validité des unions administratives et des traités multilatéraux pendant une guerre de si grande ampleur.Le Mouvement Social, 2013, Isabella Löhr (Cairn.info)
Une telle obligation n'est consacrée par aucun traité multilatéral.Revue du droit public, 2016, Stéphane Duroy (Cairn.info)
Elle favorise habilement le renforcement des traités multilatéraux et autres instruments internationaux pertinents dans ce domaine.Sociétés, 2021, Anne Rainaud (Cairn.info)
C'est à travers les traités multilatéraux qu'ils déterminent les droits et obligations de chacun des membres.Revue internationale de droit économique, 2020, Hervé Agbodjan Prince, Marwa Semhat (Cairn.info)
Il fallait donc bannir les alliances bilatérales qui désignaient en quelque sorte l'adversaire potentiel au lieu de l'inclure et passer à des traités multilatéraux.politique étrangère, 2014, Georges-Henri Soutou (Cairn.info)
La première question de principe concerne la possibilité d'exclure des relations conventionnelles dans le cadre d'un traité multilatéral, en vertu du droit international général.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Emmanuel Decaux (Cairn.info)
Sur cette base, un groupe de travail inter-gouvernemental était créé en juin 2014 pour élaborer un traité multilatéral contraignant.Revue Projet, 2018, Clément Séhier, Arnaud Zacharie (Cairn.info)
Le retrait équivaut donc à la dénonciation bien que, dans certains traités multilatéraux, la préférence d'emploi revienne au terme de retrait.Revue du droit public, 2020, Ibrahim Coulibaly (Cairn.info)
Réfléchir à des options de gouvernance mondiale des migrations internationales ne requiert pas obligatoirement d'envisager la création de nouvelles organisations ou la rédaction de nouveaux traités multilatéraux.Migration Société, 2009, Romeo E. Matsas (Cairn.info)
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