traité + prévoir
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Sentences with the word traité + prévoir
Le traité prévoit encore en matière de protection des frontières, l'exercice d'un contrôle conjoint.Civitas Europa, 2017, Mélanie Dubuy (Cairn.info)
Les ressources propres ne pouvant être établies que progressivement, le traité prévoyait également un système temporaire de financement fondée sur des contributions nationales.Revue française d'administration publique, 2007, Béligh Nabli (Cairn.info)
L'article 152 du traité prévoit expressément l'obligation de coopérer avec les pays tiers et les organisations internationales.Revue française d'administration publique, 2005, Fernand Sauer (Cairn.info)
Le traité prévoit également des mécanismes pour une implication accrue des parlements nationaux.Europarl
Bien sûr, le traité prévoit une digue quand les actes deviennent insupportables, et j'allais presque dire « irrémédiables ».Europarl
Le traité prévoit qu'un comité de coordination, composé de hauts fonctionnaires, est chargé de coordonner les travaux des différentes instances.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Cécile Barbier (Cairn.info)
Ces traités prévoyaient notamment que les parties chercheraient à rapprocher leurs positions dans les enceintes internationales.Revue internationale et stratégique, 2005, Hugo Fazio Vengoa (Cairn.info)
Le traité prévoyait également l'extradition vers ce tribunal de tous les criminels de guerre.Dossier du CRISP, 2010, Caroline Sägesser (Cairn.info)
L'article 88-1 du traité prévoit les modalités de déclaration et d'examen des aides.Revue française d'administration publique, 2007, André Delion (Cairn.info)
Ce traité prévoyait une modification de la procédure budgétaire, à réaliser également au terme d'une période transitoire (1971-1974).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Herman Matthijs, Micheline Goche (Cairn.info)
Pour compliquer encore un peu les choses, le traité prévoit que le nombre total de députés ne peut excéder le chiffre de 751.Europarl
Malheureusement, le fait que les traités prévoient en matière culturelle l’unanimité ne nous permet pas d’aller plus avant, ce qui serait absolument nécessaire.Europarl
Plusieurs traités prévoyaient une assistance mutuelle entre les gouvernements et les tribunaux pour la mise en vigueur de la loi.L'Économie Politique, 2002, Ronen Palan (Cairn.info)
Ce traité prévoit aussi le droit de travailler, le droit de diriger des entreprises et le droit de traverser des frontières européennes.Europarl
Par ailleurs, le traité prévoit deux dispositions contraires aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Tiffanie Tabeau (Cairn.info)
Le traité prévoit non pas douze sessions plénières par an, mais bien douze sessions plénières mensuelles par an.Europarl
Quand le traité prévoit à cet égard un mandat de huit ans, cela doit être également respecté.Europarl
Le traité prévoit l’approbation du collège dans son ensemble.Europarl
Le traité prévoit, en matière douanière, la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée pour les tarifs comme pour les barrières non-tarifaires.Relations internationales, 2018, Laurent Cesari (Cairn.info)
Ce traité prévoit la protection et la promotion des langues régionales et minoritaires historiques.Les Champs de Mars, 2015, Jean-Paul Willaime (Cairn.info)
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