traité + prévoir
exemples
Phrases avec le mot traité + prévoir
Bien sûr, le traité prévoit une digue quand les actes deviennent insupportables, et j'allais presque dire « irrémédiables ».Europarl
Par ailleurs, le traité prévoit également une coordination et une convergence des politiques économiques, sur lequel on ne va pas s'attarder.Revue du droit public, 2014, Jim Lapin (Cairn.info)
L'article 152 du traité prévoit expressément l'obligation de coopérer avec les pays tiers et les organisations internationales.Revue française d'administration publique, 2005, Fernand Sauer (Cairn.info)
Pour les objectifs plus concrets en matière de démocratie, de compétitivité et d'affaires sociales, le traité prévoyait néanmoins quelques avancées concrètes.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Paul Maurice (Cairn.info)
Pour l'heure, les dispositions en vigueur des traités prévoient des modalités de financement qui portent la marque de l'intergouvernementalité.Gestion et finances publiques, 2017, Gil Desmoulin (Cairn.info)
Le traité prévoit non pas douze sessions plénières par an, mais bien douze sessions plénières mensuelles par an.Europarl
Si le traité prévoyait la généralisation du système des ressources propres pour alimenter le budget commun, la réalisation de l'objectif n'a pas suivi.Europe en formation, 2014, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)
Le traité prévoit encore en matière de protection des frontières, l'exercice d'un contrôle conjoint.Civitas Europa, 2017, Mélanie Dubuy (Cairn.info)
Le traité prévoit l’approbation du collège dans son ensemble.Europarl
Le traité prévoit également des mécanismes pour une implication accrue des parlements nationaux.Europarl
Le traité prévoit, en matière douanière, la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée pour les tarifs comme pour les barrières non-tarifaires.Relations internationales, 2018, Laurent Cesari (Cairn.info)
Ce traité prévoit la protection et la promotion des langues régionales et minoritaires historiques.Les Champs de Mars, 2015, Jean-Paul Willaime (Cairn.info)
Malheureusement, le fait que les traités prévoient en matière culturelle l’unanimité ne nous permet pas d’aller plus avant, ce qui serait absolument nécessaire.Europarl
Ce traité prévoyait une modification de la procédure budgétaire, à réaliser également au terme d'une période transitoire (1971-1974).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Herman Matthijs, Micheline Goche (Cairn.info)
Ces traités prévoyaient notamment que les parties chercheraient à rapprocher leurs positions dans les enceintes internationales.Revue internationale et stratégique, 2005, Hugo Fazio Vengoa (Cairn.info)
Ce traité prévoit une intégration économique progressive, via l'établissement d'un conseil dédié.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Matthieu Boisdron, Gwendal Piégais (Cairn.info)
Par ailleurs, le traité prévoit deux dispositions contraires aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Tiffanie Tabeau (Cairn.info)
Ce traité prévoit la livraison de matériel militaire et la prise en charge de la formation d'officiers afghans dans les académies militaires indiennes.Outre - Terre, 2016, Olivier Blarel (Cairn.info)
Plusieurs traités prévoyaient une assistance mutuelle entre les gouvernements et les tribunaux pour la mise en vigueur de la loi.L'Économie Politique, 2002, Ronen Palan (Cairn.info)
Ce traité prévoit aussi le droit de travailler, le droit de diriger des entreprises et le droit de traverser des frontières européennes.Europarl
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