traitement d'exception

En conséquence, il mérite pleinement la rigueur d'un traitement d'exception et doit s'apprêter à subir les foudres d'une répression exemplaire.Histoire de la Justice, 2019, Catherine Fillon (Cairn.info)

Les boat people ont ainsi fait l'objet d'un traitement d'exception.Plein droit, 2006, Karine Meslin (Cairn.info)

Ainsi, les mineurs ou les incapables bénéficient d'un traitement d'exception et sont placés sous tutelle afin de protéger leurs intérêts.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Daniel Borrillo (Cairn.info)

Comme eux, ces jeunes subissent un traitement d'exception.Chimères, 2017, Edgardo Manero (Cairn.info)

Si elle persistait dans ses prétentions, il ne pourrait y avoir aucun traitement d'exception.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Carmen Beatriz Loza (Cairn.info)

Démontrer que sa situation justifie qu'elle bénéficie d'un traitement d'exception.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 03/10/2023

Dans ces conditions, pour être défendable, la théorie des lois de police devrait offrir une justification au traitement d'exception qu'elle décrit.Revue critique de droit international privé, 2020, Vincent Heuzé (Cairn.info)

Le traitement d'exception de cette affaire laisse perplexe, la décision rendue étant par ailleurs, à nos yeux, extrêmement contestable.Le Droit Ouvrier, 2014, Emmanuel Gayat (Cairn.info)

Ces femmes ont essayé différentes stratégies pour se soustraire aux restrictions imposées par ce programme : certaines tentèrent d'obtenir un traitement d'exception, d'autres renoncèrent même à la maternité.Le Mouvement Social, 2008, Silvia Salvatici (Cairn.info)

En conséquence, il méritait pleinement la rigueur d'un traitement d'exception et devait s'apprêter à subir les foudres d'une répression exemplaire.Histoire de la Justice, 2001, Catherine Fillon (Cairn.info)