traitement équitable
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Sentences with the word traitement équitable
Notre objectif est de diminuer les charges administratives, trouver une proposition plus équilibrée et garantir un traitement équitable pour tous.Europarl
Ce que nous demandons, c'est un traitement équitable, c'est le respect du principe de l'égalité de tous devant les charges publiques.Ouest-France, 13/06/2018
Dans ces conditions, comment espérer obtenir un traitement équitable ?Histoire, économie α société, 2004, Éric SCHNAKENBOURG (Cairn.info)
C'est essentiel en particulier dans le cadre des services transfrontaliers, où le traitement équitable est nécessaire.Europarl
Ce serait porter atteinte au sacro-saint principe de traitement équitable pour tous.La Revue des Sciences de Gestion, 2006, Yvan Barel (Cairn.info)
Une entreprise socialement responsable instaure un traitement équitable des individus sur le lieu de travail.Innovations, 2009, Maryline Meyer (Cairn.info)
En parallèle, nous veillerons fermement au traitement équitable de nos intérêts, y compris ceux de nos entreprises.Europarl
Si nous leur offrons un traitement équitable et si nous faisons preuve de compassion, ces personnes seront encouragées à se présenter à la police.Europarl
Elles doivent tenir compte des principes de nécessité, proportionnalité, justice sociale, liberté, confidentialité, réciprocité, traitement équitable, efficacité, transparence et de l'impact économique des mesures contraignantes.Droit, Santé et Société, 2019, Béatrice Espesson-Vergeat, Pierre Morgon (Cairn.info)
Le traitement équitable et direct des plaintes en fait bien sûr partie.Europarl
Les questions de traitement équitable et de justice sociale ne sont pas prises en compte.Journal International de Bioéthique, 2017, R. A. Houngnihin (Cairn.info)
Ceux dont le séjour n'est pas régulier se trouvent exclus de cette garantie de traitement équitable, même s'ils ne sont pas entièrement dépourvus de droits.Revue critique de droit international privé, 2015, Charles Gosme (Cairn.info)
L'objectif doit être la garantie d'un traitement équitable, ainsi que l'assurance d'une protection juridique de base.Europarl
J'en conclus donc qu'un traitement équitable ne suffit pas à supprimer les inégalités.Europarl
Ceci pose la question du traitement équitable des dossiers et de la fameuse péréquation territoriale, prônée pour l'équilibre des territoires.Futuribles, 2021, Sylvain Pioch (Cairn.info)
Ainsi, le modèle relationnel de la justice suggère qu'un traitement équitable est utile pour que l'individu se sente comme membre important de son groupe social.@GRH, 2017, Amar Fall, Patrice Roussel (Cairn.info)
Ici, les institutions font la promotion d'un traitement équitable et égalitaire, qui favorise la solidarité, et pourtant elles reconduisent voire accentuent des formes de discrimination.Délibérée, 2021, Yannis Gansel, Étienne Kubica, Anne-Laure Maduraud (Cairn.info)
Je demande un traitement équitable dans ce cas, et bien entendu dans beaucoup d'autres.Europarl
L'indifférenciation formelle qui tient lieu de garantie d'un traitement équitable aboutit de fait à visibiliser, par contraste, les identités minoritaires.Mouvements, 2005, Patrick Simon, Sylvia Zappi (Cairn.info)
Le traitement équitable des intérêts des travailleurs sera sans doute de plus en plus exigé.Terrains & Travaux, 2008, Beatrice Webb, Sidney Webb (Cairn.info)
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