traiter + litige

Or il convient de rappeler que le but de la médiation n'est pas de traiter le litige, les positions, les revendications, de trouver une solution au conflit.Négociations, 2017, Jacques Faget (Cairn.info)

En effet, les juridictions ayant traité ce litige avaient estimé que le requérant ne pouvait se prévaloir d'un préjudice.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2020, Maxime Lassalle (Cairn.info)

Comment devraient être traités les litiges présentant un élément d'extranéité ?Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)

En premier lieu, les actes relatifs aux dépendances, qu'il s'agisse d'actes de donations, de confirmation ou encore d'actes traitant de litiges avec les dépendances.Le Moyen Âge, 2014, Amélie Erbault (Cairn.info)

Les règles de compétence se limitent à désigner la juridiction compétente pour traiter un litige.Revue critique de droit international privé, 2018, Maciej Szpunar (Cairn.info)

Enfin, c'est à lui de traiter les litiges sur les quantités, la qualité, les délais de livraison des matières ou composants commandés.L'Expansion Management Review, 2006, Michel Barabel, Olivier Meier (Cairn.info)

Sin-iddinam pouvait notamment traiter des litiges entre particuliers portant sur des prêts non remboursés ou encore sur des biens mis en dépôt et non restitués.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2019, Baptiste Fiette (Cairn.info)

Elle permet de traiter un litige qui nécessite que soit prise une décision provisoire, dans l'urgence.Cahiers français, 2020, Marie-Paule Regnault-Lugbull (Cairn.info)

En revanche, les systèmes privés sont plus susceptibles de traiter des litiges entre des parties de taille comparable.Droit et société, 2013, Marc Galanter, Liliane Umubyeyi, Liora Israël (Cairn.info)

Nous traitons des litiges du quotidien avant qu'ils n'aillent devant un juge.Ouest-France, Marie DESEVEDAVY, 31/03/2021