traiter + litige

En revanche, les systèmes privés sont plus susceptibles de traiter des litiges entre des parties de taille comparable.Droit et société, 2013, Marc Galanter, Liliane Umubyeyi, Liora Israël (Cairn.info)

Il y exprime l'idée qu'un juge qui se précipite se trompe sur la façon dont il convient de traiter les litiges.Les cahiers de la justice, 2020, Mehdi Kebir (Cairn.info)

En cas de litige dans l'exécution ou dans l'interprétation du contrat, la personne chargée de traiter le litige devra tenir compte de l'ensemble de ces sources d'engagements contractuels.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)

Les règles de compétence se limitent à désigner la juridiction compétente pour traiter un litige.Revue critique de droit international privé, 2018, Maciej Szpunar (Cairn.info)

Enfin, c'est à lui de traiter les litiges sur les quantités, la qualité, les délais de livraison des matières ou composants commandés.L'Expansion Management Review, 2006, Michel Barabel, Olivier Meier (Cairn.info)

En premier lieu, les actes relatifs aux dépendances, qu'il s'agisse d'actes de donations, de confirmation ou encore d'actes traitant de litiges avec les dépendances.Le Moyen Âge, 2014, Amélie Erbault (Cairn.info)

Pour traiter les litiges de ses communautés, il réinterroge ses valeurs et conforte ses organes traditionnels en essayant d'en unifier les pratiques.Les cahiers de la justice, 2021, François Féral, Anne-Lise Madinier (Cairn.info)

Or il convient de rappeler que le but de la médiation n'est pas de traiter le litige, les positions, les revendications, de trouver une solution au conflit.Négociations, 2017, Jacques Faget (Cairn.info)