trancher + litige
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Sentences with the word trancher + litige
Autrement dit, il est chargé de trancher un litige, en appliquant la règle reconnue d'avance par les parties en conflit ou en cause.Négociations, 2015, Julien Freund (Cairn.info)
Appliquer la loi, c'est nécessairement choisir celle qui est apte à trancher le litige et c'est aussi l'interpréter.Après-demain, 2010, Guy Canivet (Cairn.info)
Lorsque les membres d'un comex ont un désaccord relativement au projet d'entreprise, personne ne détient une légitimité à toute épreuve pour trancher leur litige.Gestion, 2016, Jacques Neatby, Geneviève Bournival (Cairn.info)
En attendant, le premier président de la cour d'appel devra trancher ce litige.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 02/06/2021
Sa mission se distingue de celle du conciliateur qui ne peut que rapprocher les parties, et de celle du juge qui doit trancher le litige.Capital, 08/07/2020, « Médiateur familial : missions et saisine »
En matière de droit du travail, les tribunaux n'ont pas toujours à trancher un litige entre un salarié et un employeur.Capital, 15/05/2015, « Un accord collectif peut-il octroyer des avantages différents aux salariés… »
C'est le groupe féodal qui est appelé à trancher le litige selon sa coutume.Le Moyen Age, 2010, Paul Bruyère, Alain Marchandisse (Cairn.info)
En fonction de quels critères figurant parmi les critères légaux énoncés à l'article 373-12-11 du code civil trancher ce litige ?Les Cahiers de la Justice, 2011, Cyril Roth (Cairn.info)
A défaut d'entente, un juge devra être saisi pour trancher le litige.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
En cas de refus de délivrance du ou des legs, c'est le juge judiciaire qui sera chargé de trancher le litige successoral.Capital, 25/11/2021, « Délivrance de legs : définition, formes, effets et paiement »
Et en cas de conflit, il y a toujours en dernier ressort une juridiction susceptible de trancher le litige.Revue du Mauss, 2008, Alexis Sarentchoff (Cairn.info)
Le juge sera alors à nouveau saisi afin de trancher le litige.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
Certes, la fonction première de la justice est de trancher un litige, et cet objectif est atteint par une décision définitive, indépendamment de sa motivation.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Thomas Hochmann (Cairn.info)
Faute d'accord, il doit s'adresser au tribunal pour trancher le litige.Capital, 27/10/2021, « Loyers : les règles se durcissent dans les zones très… »
Aussi, dans la mesure où le juge doit trancher le litige en droit, l'argumentation de l'avocat se fonde avant tout sur des sources juridiques contraignantes.Civitas Europa, 2021, Guillaume Lazzarin (Cairn.info)
Le comité national ou, le cas échéant, le groupe parlementaire, se voit reconnaître la faculté de trancher tout litige relatif à la compétence des ailes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Autrement dit, la cour prétend trancher le litige en coupant la poire en deux !Société, droit et religion, 2015, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Avant d'être un technicien du droit, le juge est un homme et il ne peut se départir de cette humanité lorsqu'il doit trancher un litige.Les cahiers de la justice, 2020, Mehdi Kebir (Cairn.info)
Ils ne sont pas adaptés pour trancher des litiges entre partis politiques et il ne convient dès lors pas de s'en revendiquer constamment avec un effet autodestructeur.Europarl
Ce que fait la décision du juge, ce n'est pas simplement de trancher un litige, voire n'importe comment.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Constantin M. Stamatis (Cairn.info)
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