transfèrement
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Sentences with the word transfèrement
Je crois, en effet que la question du transfèrement de prisonniers est primordiale au niveau des résultats que l'on peut espérer du processus de paix.Europarl
Tout autant, et sans doute davantage que des objets juridiques, les transfèrements sont donc des réalités humaines et relationnelles difficiles.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
De plus en plus souvent, des unités externes répondent aussi à cette mission en raison du nombre croissant de transfèrements.Ouest-France, Pascale LE GUILLOU, 23/01/2015
Dans cette dernière affaire, l'allongement potentiel de la peine par le truchement du transfèrement était de 20%.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Damien Scalia (Cairn.info)
Vous avez peut-être été assez malade à ce moment-là pour qu'on n'ait pas voulu prendre la responsabilité d'aggraver trop votre état par le transfèrement.George Sand (1804-1876)
Une extraction médicale, un transfèrement pénitentiaire, une décision judiciaire, une rupture familiale ou affective induite par la détention, etc.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2012, Francis Bailleau, Nathalie Gourmelon, Philip Milburn (Cairn.info)
Le 26 octobre enfin, les municipaux procèdent au transfèrement des femmes dans la grosse tour.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Cette base constitue une des raisons principales sur lesquelles se fondent les demandes de transfèrement.Europarl
On avait attendu, pour son transfèrement, que la station fût vide.Edmond de Goncourt (1822-1896)
La reprise en mains signifie concrètement la réaffirmation du règlement et le transfèrement des détenus désignés comme les fauteurs de troubles du mouvement.Déviance et Société, 2006, Antoinette Chauvenet (Cairn.info)
Elle fait disparaître les difficultés provoquées par les transfèrements de détenus, dont chacun sait bien qu'ils peuvent être l'occasion de leur évasion.Histoire de la Justice, 2019, Catherine Fillon (Cairn.info)
La demande de transfèrement a été déposée début septembre.Ouest-France, Saber JENDOUBI, 08/09/2022
Le commandant de la brigade vézinoise s'inquiète du devenir des militaires après que le transfèrement ne fera plus partie de leurs missions au 1er mai 2016.Ouest-France, Pascale LE GUILLOU, 23/01/2015
Plus 9 millions pour le transfèrement des détenus.Ouest-France, Cécile RÉTO, 28/05/2024
Il a été incarcéré dans l'attente de son transfèrement devant le magistrat instructeur, qui interviendra dans quelques jours.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 29/06/2023
Ils délèguent à leurs supplétifs français des tâches subalternes comme la garde et le transfèrement des détenus.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 07/07/2024
Enfin, le transfèrement et le retransfèrement sont liés de près à la semi-liberté.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Mickaël Mosconi (Cairn.info)
Dans le même temps, les critères régissant les transfèrements sont admirablement solides.Europarl
Nous devrions faire notre possible pour garantir l’efficacité du transfèrement des personnes condamnées, en supprimant les formalités administratives superflues et en créant un cadre juridique contraignant clairement défini.Europarl
Etant donné l'existence de la convention et vu la détérioration rapide de sa santé, je demande, au nom du groupe socialiste, son transfèrement immédiat de manière juste et décente.Europarl
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