transfèrement
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Synonyms of transfèrement nom masculin
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Sentences with the word transfèrement
L'effondrement moral des détenus et la souffrance des personnels lors de ce transfèrement soulignent le cynisme de solutions politiques qui nient précisément cette dégradation.Sens-Dessous, 2013, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Etant donné l'existence de la convention et vu la détérioration rapide de sa santé, je demande, au nom du groupe socialiste, son transfèrement immédiat de manière juste et décente.Europarl
Je crois, en effet que la question du transfèrement de prisonniers est primordiale au niveau des résultats que l'on peut espérer du processus de paix.Europarl
Quatre autres personnes étaient vendredi en cours de présentation devant le juge et une autre en cours de transfèrement.Ouest-France, 18/06/2021
La nécessité de ces transfèrements doit donc être soigneusement évaluée, de manière individualisée, par rapport aux risques présentés par de tels détenus.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
S'agissant du transport, le transfèrement des détenus pour une hospitalisation est assuré par les forces de l'ordre.Droit, Santé et Société, 2018, Wafa Harrar Masmoudi (Cairn.info)
Lorsque la personne détenue est transférée, les effets personnels qui ne sont pas trop lourds ou volumineux sont remis, en échange d'un reçu, à l'agent de transfèrement.Ouest-France, 15/10/2019
Vous avez peut-être été assez malade à ce moment-là pour qu'on n'ait pas voulu prendre la responsabilité d'aggraver trop votre état par le transfèrement.George Sand (1804-1876)
Malheureusement, c'est une décision similaire qui a été prise en 2013 s'agissant des transfèrements.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Le 26 octobre enfin, les municipaux procèdent au transfèrement des femmes dans la grosse tour.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
La réussite ou l'échec – l'obtention d'une libération anticipée ou d'un transfèrement – repose alors essentiellement, pour ne pas dire uniquement, sur les épaules du détenu.Déviance et Société, 2006, Marion Vacheret, (Cairn.info)
Nous devrions faire notre possible pour garantir l’efficacité du transfèrement des personnes condamnées, en supprimant les formalités administratives superflues et en créant un cadre juridique contraignant clairement défini.Europarl
On avait attendu, pour son transfèrement, que la station fût vide.Edmond de Goncourt (1822-1896)
Les surveillants pénitentiaires encadrent quant à eux les extractions vers les hôpitaux et les transfèrements administratifs.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Les transfèrements des personnes détenues d'un établissement pénitentiaire à un autre peuvent être souhaités et demandés avec plus ou moins de succès et de véhémence.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Dans le même temps, les critères régissant les transfèrements sont admirablement solides.Europarl
Elle fait disparaître les difficultés provoquées par les transfèrements de détenus, dont chacun sait bien qu'ils peuvent être l'occasion de leur évasion.Histoire de la Justice, 2019, Catherine Fillon (Cairn.info)
Entre les deux pôles, le bureau des transfèrements est chargé de l'application concrète des mesures.Revue historique, 2021, Marc André (Cairn.info)
Cette base constitue une des raisons principales sur lesquelles se fondent les demandes de transfèrement.Europarl
Outre les déclassements d'emplois (hors le cas de sanction disciplinaire), étaient concernées certaines décisions de transfèrement ainsi que les rotations de sécurité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
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