transfèrement
définition
synonymes
Synonymes de transfèrement nom masculin
exemples
Phrases avec le mot transfèrement
Je crois, en effet que la question du transfèrement de prisonniers est primordiale au niveau des résultats que l'on peut espérer du processus de paix.Europarl
Nous reviendrons par la suite sur le point spécifique du transfèrement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Damien Scalia (Cairn.info)
Le commandant de la brigade vézinoise s'inquiète du devenir des militaires après que le transfèrement ne fera plus partie de leurs missions au 1er mai 2016.Ouest-France, Pascale LE GUILLOU, 23/01/2015
Tout autant, et sans doute davantage que des objets juridiques, les transfèrements sont donc des réalités humaines et relationnelles difficiles.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Vous avez peut-être été assez malade à ce moment-là pour qu'on n'ait pas voulu prendre la responsabilité d'aggraver trop votre état par le transfèrement.George Sand (1804-1876)
Enfin, le transfèrement et le retransfèrement sont liés de près à la semi-liberté.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Mickaël Mosconi (Cairn.info)
Le 26 octobre enfin, les municipaux procèdent au transfèrement des femmes dans la grosse tour.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Cette base constitue une des raisons principales sur lesquelles se fondent les demandes de transfèrement.Europarl
On avait attendu, pour son transfèrement, que la station fût vide.Edmond de Goncourt (1822-1896)
Ainsi, par exemple, pour le transfèrement, ou les restrictions au droit de correspondre.Revue du droit public, 2005, David Bouju (Cairn.info)
Une telle réplication de cellules et le maillage des espaces maghrébo-sahéliens ont permis de relier plusieurs territoires le long d'itinéraires de transfèrement de combattants.politique étrangère, 2013, Laurence Aïda Ammour (Cairn.info)
Plus 9 millions pour le transfèrement des détenus.Ouest-France, Cécile RÉTO, 28/05/2024
De plus en plus souvent, des unités externes répondent aussi à cette mission en raison du nombre croissant de transfèrements.Ouest-France, Pascale LE GUILLOU, 23/01/2015
Gendarmes et surveillants se concertent donc pour assurer les transfèrements urgents.Ouest-France, Serge LE LUYER, 04/05/2016
Ce transfèrement devrait encore durer une bonne partie de la matinée.Ouest-France, Guillaume SALLARD, 03/12/2023
L'administration pénitentiaire a choisi de procéder à ce transfèrement dans la nuit de samedi à dimanche.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 03/12/2023
Dans cette dernière affaire, l'allongement potentiel de la peine par le truchement du transfèrement était de 20%.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Damien Scalia (Cairn.info)
Dans le même temps, les critères régissant les transfèrements sont admirablement solides.Europarl
Nous devrions faire notre possible pour garantir l’efficacité du transfèrement des personnes condamnées, en supprimant les formalités administratives superflues et en créant un cadre juridique contraignant clairement défini.Europarl
Etant donné l'existence de la convention et vu la détérioration rapide de sa santé, je demande, au nom du groupe socialiste, son transfèrement immédiat de manière juste et décente.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
