transmettre + déclaration

Ce résultat pourrait soit s'expliquer par la faible communication politique émanant des acteurs supranationaux, soit par la réticence des quotidiens nationaux à transmettre leurs déclarations.Politique européenne, 2011, Mathieu Petithomme (Cairn.info)

Une fois tenus de contribuer activement à l'action menée en transmettant leurs déclarations de soupçons, ils ont cependant commencé à demander des comptes sur les conséquences judiciaires de leur engagement.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Gilles Favarel-Garrigues (Cairn.info)

Comme lorsque le contribuable transmet sa déclaration de revenus ou que l'internaute répond à un sondage en ligne.Hermès, 2021, Henri-Christian Schroeder (Cairn.info)

Plus de 20 millions de contribuables auraient d'ores et déjà transmis leur déclaration au fisc.Capital, 11/06/2020, « Dernier jour pour envoyer votre déclaration de revenus en ligne »

Le porteur d'un projet d'aménagement pour lequel un droit d'initiative est ouvert est par ailleurs tenu de transmettre sa déclaration d'intention à l'autorité administrative compétente pour autoriser ledit projet.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)

Le maire transmet la déclaration au préfet de département dans les 24 heures, avec éventuellement une copie de son arrêté d'interdiction.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 17/03/2023

Si les canaux de communication avec l'enfant sont fermés, vous pourriez faire appel à un médiateur qui lui transmettra la déclaration des parents.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2005, Haim Omer, Uri Weinblatt (Cairn.info)

Dans ces trois cas de figure, le professionnel doit détecter les anomalies, les opérations suspectes, puis, lorsque l'analyse des faits confirme le soupçon, il doit transmettre la déclaration sans délai.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Caroline ANDRÉ (Cairn.info)