transmettre + déclaration

Plus de 20 millions de contribuables auraient d'ores et déjà transmis leur déclaration au fisc.Capital, 11/06/2020, « Dernier jour pour envoyer votre déclaration de revenus en ligne »

Dans ces trois cas de figure, le professionnel doit détecter les anomalies, les opérations suspectes, puis, lorsque l'analyse des faits confirme le soupçon, il doit transmettre la déclaration sans délai.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Caroline ANDRÉ (Cairn.info)

Le greffier provincial transmet ces déclarations au gouvernement régional, accompagnées éventuellement d'un plan de réduction.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)

Une fois tenus de contribuer activement à l'action menée en transmettant leurs déclarations de soupçons, ils ont cependant commencé à demander des comptes sur les conséquences judiciaires de leur engagement.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Gilles Favarel-Garrigues (Cairn.info)

Ce résultat pourrait soit s'expliquer par la faible communication politique émanant des acteurs supranationaux, soit par la réticence des quotidiens nationaux à transmettre leurs déclarations.Politique européenne, 2011, Mathieu Petithomme (Cairn.info)

Si les canaux de communication avec l'enfant sont fermés, vous pourriez faire appel à un médiateur qui lui transmettra la déclaration des parents.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2005, Haim Omer, Uri Weinblatt (Cairn.info)

Le greffier provincial transmet ces déclarations, éventuellement accompagnées d'un plan de réduction, au gouvernement ou à son délégué qui veillera à ce que la réduction soit opérée.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)

Le porteur d'un projet d'aménagement pour lequel un droit d'initiative est ouvert est par ailleurs tenu de transmettre sa déclaration d'intention à l'autorité administrative compétente pour autoriser ledit projet.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)