transmettre + document
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Sentences with the word transmettre + document
Mais on ne nous a transmis les documents qu'en septembre.Europarl
Et maintenant, l'homme veut poursuivre l'entreprise qui ne lui a pas transmis ce document plus tôt.Ouest-France, 12/03/2021
Des sas spéciaux pour se transmettre des documents papiers désinfectés par rayonnement au passage, sont également prévus.Ouest-France, Alexandra TURCAT, 19/02/2021
Il est conseillé aux parents de ne pas transmettre ce document à l'école, mais sous pli cacheté pour le médecin scolaire ou pour le médecin d'une équipe technique.Enfances & PSY, 2008 (Cairn.info)
Il ne peut donc transmettre de documents, mais seulement les analyser pour le compte de l'assureur [54].Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Les sociétés émettrices ne sont plus tenues de transmettre ces documents qu'aux porteurs de titres qui en font la demande !Gestion, 2005, Aline Girard, Philémon Rakoto (Cairn.info)
Il a refusé de nous transmettre des documents.Europarl
Pour transmettre un document aux impôts, le plus simple est de se rendre dans son espace personnel sur le site des impôts et de passer par la messagerie sécurisée.Capital, 05/03/2021, « Comment contacter les impôts ? »
Je vous ai déjà transmis le document qu'ils y ont joint et peut-être pourrez-vous y consacrer votre attention.Europarl
Si le salarié ayant transmis les documents confidentiels bénéficie du statut de lanceur d'alerte, la violation du secret en sa personne est justifiée.RSC, 2018, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Vous devrez transmettre plusieurs documents et votre dossier passera devant une commission pour définir si vous pourrez ou non profiter d'un de ces dispositifs.Capital, 08/06/2020, « Ces aides exceptionnelles que vous pouvez solliciter auprès de votre… »
Les fonctionnaires britanniques locaux reçurent l'ordre de transmettre ce document aux représentants du peuple des régions exclues et partiellement exclues, mais pas aux populations des zones tribales.Diogène, 2005, Marcus Franke (Cairn.info)
Dans la mesure où un agent ne peut transmettre un document classifié, à l'inverse de ce que prévoyait le texte en première lecture, les alertes risquent d'être assez peu nombreuses.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Guillaume Beaussonie, Nicolas Catelan, Marc Segonds (Cairn.info)
Le 28 août dernier, vous avez sollicité l'assistance des autorités espagnoles sur la question de l'autorité compétente pour transmettre ce document.Europarl
Il a renvoyé un fonctionnaire qui avait transmis un document à un élu du peuple.Europarl
Je vous transmets les documents.François Guizot (1787-1874)
Ceux qui n'auraient pas transmis leurs documents devront les présenter à l'aéroport.Ouest-France, 16/07/2021
Cependant, c'est à l'assuré de transmettre les documents par voie postale et le remboursement se fait donc en différé.Ça m'intéresse, 23/02/2021, « Peut-on avoir deux mutuelles ? »
Selon la police, il ne faut jamais transmettre ses documents d'identité à un tiers, surtout sans avoir vu son interlocuteur.Capital, 11/08/2021, « Rennes : le calvaire des étudiants pour trouver un logement… »
Sachez qu'il est important d'approuver les comptes de votre association lorsque celle-ci y est obligée puisqu'à défaut de transmettre les documents, votre association peut perdre l'obtention des subventions.Capital, 07/07/2020, « Approbation des comptes d’une association : comment faire ? »
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