transmettre + document
exemples
Phrases avec le mot transmettre + document
Si le salarié ayant transmis les documents confidentiels bénéficie du statut de lanceur d'alerte, la violation du secret en sa personne est justifiée.RSC, 2018, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Des sas spéciaux pour se transmettre des documents papiers désinfectés par rayonnement au passage, sont également prévus.Ouest-France, Alexandra TURCAT, 19/02/2021
Il est donc demandé aux donneurs de bien vouloir transmettre leurs documents au plus tôt afin de pouvoir les numériser, les retoucher et faire imprimer les panneaux.Ouest-France, Aurélie DUPUY, 06/01/2021
Il suffit ensuite de transmettre ce document à la compagnie des eaux dans le délai d'un mois à compter de la date du signalement de la fuite.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 09/11/2017
Vous devrez transmettre plusieurs documents et votre dossier passera devant une commission pour définir si vous pourrez ou non profiter d'un de ces dispositifs.Capital, 08/06/2020, « Ces aides exceptionnelles que vous pouvez solliciter auprès de votre… »
Le 28 août dernier, vous avez sollicité l'assistance des autorités espagnoles sur la question de l'autorité compétente pour transmettre ce document.Europarl
Merci aussi de transmettre ce document dans toutes les universités parisiennes et autour de vous (faites fonctionner courrier électronique et téléphone).L'Homme et la société, 2010, Michel Kail (Cairn.info)
Je vous ai déjà transmis le document qu'ils y ont joint et peut-être pourrez-vous y consacrer votre attention.Europarl
Il a renvoyé un fonctionnaire qui avait transmis un document à un élu du peuple.Europarl
Dans la mesure où un agent ne peut transmettre un document classifié, à l'inverse de ce que prévoyait le texte en première lecture, les alertes risquent d'être assez peu nombreuses.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Guillaume Beaussonie, Nicolas Catelan, Marc Segonds (Cairn.info)
En second temps, une double action en direction de l'administration : refus de participer à toute activité non rémunérée, refus de transmettre tout document administratif.Éducation et Sociétés, 2007, Bruno Poucet (Cairn.info)
Selon la police, il ne faut jamais transmettre ses documents d'identité à un tiers, surtout sans avoir vu son interlocuteur.Capital, 11/08/2021, « Rennes : le calvaire des étudiants pour trouver un logement… »
Cependant, c'est à l'assuré de transmettre les documents par voie postale et le remboursement se fait donc en différé.Ça m'intéresse, 23/02/2021, « Peut-on avoir deux mutuelles ? »
Il est conseillé aux parents de ne pas transmettre ce document à l'école, mais sous pli cacheté pour le médecin scolaire ou pour le médecin d'une équipe technique.Enfances & PSY, 2008 (Cairn.info)
Mais on ne nous a transmis les documents qu'en septembre.Europarl
Sachez qu'il est important d'approuver les comptes de votre association lorsque celle-ci y est obligée puisqu'à défaut de transmettre les documents, votre association peut perdre l'obtention des subventions.Capital, 07/07/2020, « Approbation des comptes d’une association : comment faire ? »
Les fonctionnaires britanniques locaux reçurent l'ordre de transmettre ce document aux représentants du peuple des régions exclues et partiellement exclues, mais pas aux populations des zones tribales.Diogène, 2005, Marcus Franke (Cairn.info)
Pour transmettre un document aux impôts, le plus simple est de se rendre dans son espace personnel sur le site des impôts et de passer par la messagerie sécurisée.Capital, 05/03/2021, « Comment contacter les impôts ? »
Il a refusé de nous transmettre des documents.Europarl
Que la mecs transmette les documents relatifs à la prise en charge individuelle, les contrats de séjour et d'accueil, le projet de scolarisation ?EMPAN, 2012, Éric Bocciarelli (Cairn.info)
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