tribunal administratif
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Sentences with the word tribunal administratif
De quel droit un tribunal administratif attente-t-il ainsi à la nature et à la dignité humaines ?Europarl
Par ailleurs, les conflits sur les baux ruraux sont encore gérés par le tribunal administratif, ce qui est très lent mais gratuit.Économie rurale, 2011, Lionel Bobot (Cairn.info)
Miracle, les choses vont peut-être changer : le tribunal administratif vient de mettre en doute la légalité de ce système.Capital, 25/04/2014, « L’effarante facture des syndicats marseillais »
Le tribunal administratif s'est révélé être aussi une source extrêmement riche.Économie rurale, 2008, Philippe Jeanneaux, Philippe Perrier-Cornet (Cairn.info)
Il fallait, au contraire, un tribunal administratif siégeant sans interruption.Adolphe Thiers (1797-1877)
Un recours devant le tribunal administratif a même été déposé.Ouest-France, Marion AUVRAY, 18/06/2021
Le président du tribunal administratif n'a pas ce pouvoir.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 09/06/2021
Un permis de construire modificatif est accordé en janvier 2014 par le tribunal administratif, sans apporter de changement aux doléances des habitants.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 20/01/2016
L'avocat a gardé en mémoire ce jour où il a accompagné des experts du tribunal administratif pour constater les conditions de vie des détenus.Ouest-France, Thomas HENG, Isabelle LABARRE, 29/11/2017
Ces actions doivent être menées devant le tribunal administratif.Le Droit Ouvrier, 2013, Laure Camaji (Cairn.info)
Des recours ont aussi été lancés devant le tribunal administratif.Capital, 20/04/2020, « Des pompiers déposent plainte pour pouvoir garder leur barbe »
Du coup, l'avocate a attaqué au tribunal administratif.Ouest-France, Thomas HENG, 28/01/2016
C'est ce qui explique les pratiques très différentes constatées d'un tribunal administratif à l'autre.Droit et ville, 2015, Renaud Thiele (Cairn.info)
Elles ne peuvent donc l'être que devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel.Droit et ville, 2016, Jean-François Vic (Cairn.info)
Alors que les travaux de la voirie ont été terminés pendant le confinement, il pourrait saisir le tribunal administratif pour les contester.Capital, 15/06/2020, « Lot : à cause d'une nouvelle chicane, il lui est… »
En saisissant le tribunal administratif, la propriétaire pensait obtenir gain de cause, mais le rapporteur public a été sans concessions avec elle.Capital, 11/03/2022, « Nord : la propriétaire loue un logement indécent, elle demande… »
Mais le juge du tribunal administratif s'y oppose à nouveau.Les Cahiers de la Justice, 2017, Éric Fourneret (Cairn.info)
Par ordonnance du 13 décembre 2012, le tribunal administratif a fait partiellement droit à cette demande.Les cahiers de la justice, 2013, Roger Errera (Cairn.info)
Sans réponse ministérielle à cette requête, les familles veulent saisir le tribunal administratif.Ouest-France, Bernadette Nozarian, 16/02/2021
Si celle-ci venait toutefois à se concrétiser, les résultats de l'enquête et la décision du tribunal administratif pourraient se percuter en termes de calendrier.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 14/03/2021
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