tribunal administratif
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Sentences with the word tribunal administratif
Fin septembre 2020, le tribunal administratif invalidait les résultats des dernières élections.Ouest-France, Anne-Emmanuelle LAMBERT, 16/04/2021
De quel droit un tribunal administratif attente-t-il ainsi à la nature et à la dignité humaines ?Europarl
Cette procédure, introduite devant le tribunal administratif par requête, ne semble pas avoir déjà été utilisée dans la matière qui nous préoccupe.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Benoît Lambart (Cairn.info)
Un argument repris, ce jeudi 25 février, par le rapporteur public lors d'une nouvelle audience au tribunal administratif où le dossier était étudié au fond.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 25/02/2021
Après cette affaire, lorsque le jugement sera rendu, ce sont une centaine de recours qui seront déposés pour des affaires similaires auprès du tribunal administratif.Reliance, 2006, Denis Poizat (Cairn.info)
Bien sûr, vous pourrez essayer de les récupérer ¬ensuite devant un tribunal administratif, mais ce sera plus difficile.Capital, 13/07/2010, « Permis de conduire : retrait de points, comment éviter le… »
Il fallait, au contraire, un tribunal administratif siégeant sans interruption.Adolphe Thiers (1797-1877)
Vingt-six riverains ont déposé des recours et son dossier est actuellement au tribunal administratif.Ouest-France, Maëlle DENIS, 23/02/2019
En cas de doute, il est donc largement conseillé de négocier, ou de porter le dossier en justice devant le tribunal administratif.Capital, 02/08/2016, « Expropriation, constructions nuisantes… comment vous faire indemniser quand votre habitation… »
Ces arrêtés font mention, dans les visas, des éventuels jugements du tribunal administratif.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
Le deuxième recours porte sur le fond devant le tribunal administratif.Ouest-France, 27/10/2017
Miracle, les choses vont peut-être changer : le tribunal administratif vient de mettre en doute la légalité de ce système.Capital, 25/04/2014, « L’effarante facture des syndicats marseillais »
Des recours ont aussi été lancés devant le tribunal administratif.Capital, 20/04/2020, « Des pompiers déposent plainte pour pouvoir garder leur barbe »
Alors que les travaux de la voirie ont été terminés pendant le confinement, il pourrait saisir le tribunal administratif pour les contester.Capital, 15/06/2020, « Lot : à cause d'une nouvelle chicane, il lui est… »
Des référés ont été alors déposés auprès du tribunal administratif, d'autant que la préfecture demandait ces documents par écrit.Migrations société, 2016, Xavier Dunezat (Cairn.info)
Dans les cas où elle maintient son refus initial, le demandeur a la possibilité de déposer un recours devant le tribunal administratif.Vingtième siècle, 2019 (Cairn.info)
En clair, il lui demande d'estimer qu'il n'est pas compétent pour juger l'affaire, au profit d'un tribunal administratif.Ouest-France, Vincent HÉRY, 30/10/2013
Le 25 février, le dossier était revenu devant le tribunal administratif pour être étudié au fond.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 25/03/2021
Il fermait les yeux sur leurs absences pour accompagner un de leurs élèves au tribunal administratif, persuadé à juste titre qu'ils rattraperaient leur retard.Vacarme, 2018, Catherine Henri (Cairn.info)
En saisissant le tribunal administratif, la propriétaire pensait obtenir gain de cause, mais le rapporteur public a été sans concessions avec elle.Capital, 11/03/2022, « Nord : la propriétaire loue un logement indécent, elle demande… »
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