tribunal administratif
exemples
Phrases avec le mot tribunal administratif
Elles ne peuvent donc l'être que devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel.Droit et ville, 2016, Jean-François Vic (Cairn.info)
Un recours devant le tribunal administratif a même été déposé.Ouest-France, Marion AUVRAY, 18/06/2021
C'est ce qui explique les pratiques très différentes constatées d'un tribunal administratif à l'autre.Droit et ville, 2015, Renaud Thiele (Cairn.info)
Un permis de construire modificatif est accordé en janvier 2014 par le tribunal administratif, sans apporter de changement aux doléances des habitants.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 20/01/2016
Le président du tribunal administratif n'a pas ce pouvoir.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 09/06/2021
Par ordonnance du 13 décembre 2012, le tribunal administratif a fait partiellement droit à cette demande.Les cahiers de la justice, 2013, Roger Errera (Cairn.info)
En saisissant le tribunal administratif, la propriétaire pensait obtenir gain de cause, mais le rapporteur public a été sans concessions avec elle.Capital, 11/03/2022, « Nord : la propriétaire loue un logement indécent, elle demande… »
Il fallait, au contraire, un tribunal administratif siégeant sans interruption.Adolphe Thiers (1797-1877)
Des recours ont aussi été lancés devant le tribunal administratif.Capital, 20/04/2020, « Des pompiers déposent plainte pour pouvoir garder leur barbe »
Par ailleurs, les conflits sur les baux ruraux sont encore gérés par le tribunal administratif, ce qui est très lent mais gratuit.Économie rurale, 2011, Lionel Bobot (Cairn.info)
Si celle-ci venait toutefois à se concrétiser, les résultats de l'enquête et la décision du tribunal administratif pourraient se percuter en termes de calendrier.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 14/03/2021
Miracle, les choses vont peut-être changer : le tribunal administratif vient de mettre en doute la légalité de ce système.Capital, 25/04/2014, « L’effarante facture des syndicats marseillais »
Sans réponse ministérielle à cette requête, les familles veulent saisir le tribunal administratif.Ouest-France, Bernadette Nozarian, 16/02/2021
Ces actions doivent être menées devant le tribunal administratif.Le Droit Ouvrier, 2013, Laure Camaji (Cairn.info)
L'avocat a gardé en mémoire ce jour où il a accompagné des experts du tribunal administratif pour constater les conditions de vie des détenus.Ouest-France, Thomas HENG, Isabelle LABARRE, 29/11/2017
Mais le juge du tribunal administratif s'y oppose à nouveau.Les Cahiers de la Justice, 2017, Éric Fourneret (Cairn.info)
Du coup, l'avocate a attaqué au tribunal administratif.Ouest-France, Thomas HENG, 28/01/2016
De quel droit un tribunal administratif attente-t-il ainsi à la nature et à la dignité humaines ?Europarl
Le tribunal administratif s'est révélé être aussi une source extrêmement riche.Économie rurale, 2008, Philippe Jeanneaux, Philippe Perrier-Cornet (Cairn.info)
Alors que les travaux de la voirie ont été terminés pendant le confinement, il pourrait saisir le tribunal administratif pour les contester.Capital, 15/06/2020, « Lot : à cause d'une nouvelle chicane, il lui est… »
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