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tribunal + apprécier

examples

Sentences with the word tribunal + apprécier

Les tribunaux apprécient si la juste mesure a été dépassée en fonction du contexte, du moment (période électorale), du cadre (polémiques syndicales).Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)
Le tribunal appréciera votre système de défense.Victor Hugo (1802-1885)
Les tribunaux apprécieront en fait s'il y a eu faute lourde commise.Aristide Briand (1862-1932)
D'autant que les tribunaux apprécient peu les verdicts d'irresponsabilité pénale.Zilsel, 2018, Laurent Dartigues (Cairn.info)
Le tribunal apprécie l'opportunité du projet qui lui est soumis.Pensée plurielle, 2007, Hélène Delcourt (Cairn.info)
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definition

tribunal nom masculin

apprécier verbe transitif

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