tribunal + apprécier

Le tribunal apprécie l'opportunité du projet qui lui est soumis.Pensée plurielle, 2007, Hélène Delcourt (Cairn.info)

Les tribunaux apprécient si la juste mesure a été dépassée en fonction du contexte, du moment (période électorale), du cadre (polémiques syndicales).Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)

On sait depuis longtemps que les tribunaux apprécient différemment la bonne foi du diffamateur selon le registre de l'expression utilisée.LEGICOM, 2002, Christophe Bigot (Cairn.info)

Le tribunal appréciera votre système de défense.Victor Hugo (1802-1885)

Le juge du tribunal apprécie la validité des motifs avancés par la victime (achat de terrain, de maison, par exemple).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)

Les tribunaux apprécieront en fait s'il y a eu faute lourde commise.Aristide Briand (1862-1932)

D'autant que les tribunaux apprécient peu les verdicts d'irresponsabilité pénale.Zilsel, 2018, Laurent Dartigues (Cairn.info)

Contre les tribunaux civils et cours d'appel, elle s'acharnait à imposer un droit unilatéral et arbitraire de licenciement, sans laisser aux tribunaux apprécier le bienfondé des motifs.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Alain Cottereau (Cairn.info)