tribunal constitutionnel
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Sentences with the word tribunal constitutionnel
La décision de saisir le tribunal constitutionnel appartient au juge.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)
À notre grande déception, toutefois, peu de progrès tangibles ont été observés au sujet de la nomination de juges au tribunal constitutionnel.Europarl
Cette abrogation n'était toutefois qu'une goutte d'eau dans l'océan et n'a pas empêché la multiplication des litiges, dont certains sont allés jusqu'au tribunal constitutionnel.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Valeria Fargion (Cairn.info)
Cette question ne concerne pas uniquement le tribunal constitutionnel fédéral allemand.Europarl
Malheureusement, même le tribunal constitutionnel polonais ne le comprend pas toujours.Europarl
Le tribunal constitutionnel est allé jusqu'à demander spécifiquement aux maires, de respecter la suspension de la consultation.Civitas Europa, 2018, Nilsa Rojas-Hutinel (Cairn.info)
Aucun tribunal constitutionnel ne peut être le garant.Europarl
Pour étayer son raisonnement, le juge se référait à la jurisprudence du tribunal constitutionnel et notamment à la décision de 1953 citée plus haut.Droit et société, 2019, Danièle Lochak (Cairn.info)
Tout l'art de cette remarquable formule est dans la réserve de contrôle qu'elle retient, dans l'autolimitation volontaire du tribunal constitutionnel.Droits, 2007, Éric Maulin (Cairn.info)
Elle peut statuer en tant que tribunal d'instance, ou en tant que tribunal constitutionnel, disposant de compétences électorales et constitutionnelles (article 125).Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Véronique Huet (Cairn.info)
Quant à la marge de décision laissée au juge des enfants, le tribunal constitutionnel estime qu'elle est nécessaire pour assurer la réadaptation du jeune.Déviance et Société, 2002, M. J. bernuz-beneitez (Cairn.info)
Là où les libéraux avaient de bonne heure souhaité sanctuariser constitutionnellement leur valeur en la remettant entre les mains d'un tribunal constitutionnel.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, Guillaume Sacriste (Cairn.info)
Il y a quelques semaines, le porteparole du gouvernement albanais a annoncé la décision d'imposer un délai au tribunal constitutionnel.Europarl
Je partage la même vision que le tribunal constitutionnel fédéral allemand, lorsqu'il évoque la question du déficit démocratique.Europarl
Le tribunal constitutionnel, à l'heure actuelle, est composé de manière illégale, avec des nominations qui ont été effectuées en violation de la constitution.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2020
Dans la rhétorique du tribunal constitutionnel allemand, ces choix fondamentaux ne sont pas seulement reproduits de façon mimétique, mais aussi confirmés et réactualisés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Jean-Marc Piret (Cairn.info)
Le tribunal constitutionnel fédéral a été suivi par d'autres pays qui se sont réservés la possibilité d'examiner le cas échéant la primauté du droit communautaire.Europarl
Notre tribunal constitutionnel fédéral a récemment imposé de nouvelles restrictions à leur utilisation.Europarl
Il y en eut plusieurs, parce que le tribunal constitutionnel allait successivement les interdire.Outre - Terre, 2005, Ece Göztepe (Cairn.info)
La déclaration d'inconstitutionnalité émise par le tribunal constitutionnel crée cependant un vide normatif que seul le pouvoir législatif sera en mesure de combler.Déviance et Société, 2002, M. J. bernuz-beneitez (Cairn.info)
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