tribunal constitutionnel
exemples
Phrases avec le mot tribunal constitutionnel
Aucun tribunal constitutionnel ne peut être le garant.Europarl
Dans la rhétorique du tribunal constitutionnel allemand, ces choix fondamentaux ne sont pas seulement reproduits de façon mimétique, mais aussi confirmés et réactualisés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Jean-Marc Piret (Cairn.info)
Le tribunal constitutionnel, à l'heure actuelle, est composé de manière illégale, avec des nominations qui ont été effectuées en violation de la constitution.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2020
Le contrôle est par exemple refusé lorsqu'un tribunal constitutionnel fédéré a déjà constaté l'inconstitutionnalité de la norme attaquée.Civitas Europa, 2022, Jérôme Germain (Cairn.info)
Il y en eut plusieurs, parce que le tribunal constitutionnel allait successivement les interdire.Outre - Terre, 2005, Ece Göztepe (Cairn.info)
La proposition d'un tribunal constitutionnel similaire au conseil constitutionnel français fut quant à elle catégoriquement rejetée.Revue du droit public, 2017, Eugénie Mérieau (Cairn.info)
Il y a quelques semaines, le porteparole du gouvernement albanais a annoncé la décision d'imposer un délai au tribunal constitutionnel.Europarl
Je partage la même vision que le tribunal constitutionnel fédéral allemand, lorsqu'il évoque la question du déficit démocratique.Europarl
Et même après la chute de ce dernier, le tribunal constitutionnel est considéré comme un allié objectif du président concentrant la plupart des pouvoirs.Tribonien, 2022, Lauréline Fontaine (Cairn.info)
Le tribunal constitutionnel fédéral a été suivi par d'autres pays qui se sont réservés la possibilité d'examiner le cas échéant la primauté du droit communautaire.Europarl
La décision de saisir le tribunal constitutionnel appartient au juge.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)
Seul le tribunal constitutionnel peut abroger la loi.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)
D'autre part, lors d'un litige devant une juridiction, un tribunal peut saisir le tribunal constitutionnel s'il doit appliquer une loi qui pourrait être inconstitutionnelle.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)
Un scepticisme envers des compétences par trop étendues du tribunal constitutionnel l'a emporté.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)
Le tribunal constitutionnel polonais a décidé, jeudi 7 octobre, que certains articles des traités européens seraient incompatibles avec la constitution du pays et saperaient sa souveraineté.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 08/10/2021
Notre tribunal constitutionnel fédéral a récemment imposé de nouvelles restrictions à leur utilisation.Europarl
Tout l'art de cette remarquable formule est dans la réserve de contrôle qu'elle retient, dans l'autolimitation volontaire du tribunal constitutionnel.Droits, 2007, Éric Maulin (Cairn.info)
Cette question ne concerne pas uniquement le tribunal constitutionnel fédéral allemand.Europarl
Toutefois, une grande partie de ces initiatives juridiques a été rendue caduque par le tribunal constitutionnel en raison de son caractère anticonstitutionnel.Europe en formation, 2012, Darío Salinas Palacios (Cairn.info)
Là où les libéraux avaient de bonne heure souhaité sanctuariser constitutionnellement leur valeur en la remettant entre les mains d'un tribunal constitutionnel.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, Guillaume Sacriste (Cairn.info)
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