tribunal d'exception

En tout cas, on ne peut nier que l'édiction d'une déontologie et la perspective proche de l'installation d'un tribunal d'exception marquent un progrès considérable.Capital, 14/09/2015, « Déontologie des professionnels de l'immobilier : progrès ou faux-semblant ? »

Tout comme les conseillers prud'hommes, ils appartiennent à un tribunal d'exception spécialisé qui se caractérise, sur le plan historique, par sa pérennité.Revue française de sociologie, 2010 (Cairn.info)

Un tribunal d'exception est toujours suspect, du fait qu'il n'est qu'un tribunal de circonstance, plus ou moins partial.Esprit, 2007, François Ost (Cairn.info)

De même, le tribunal d'exception n'envoie pas tous les indésirables aux mêmes endroits : à délits et statuts variés correspondent des destinations différentes.Hypothèses, 2014, Romy Sánchez (Cairn.info)

Ce tribunal d'exception doit entrer en fonctions de manière antidatée et rétroactive, afin de permettre d'exécuter rapidement les sélectionnés.Revue Droit & Littérature, 2018, Peter Häberle (Cairn.info)