tribunal d'exception

Un tribunal d'exception est toujours suspect, du fait qu'il n'est qu'un tribunal de circonstance, plus ou moins partial.Esprit, 2007, François Ost (Cairn.info)

En tout cas, on ne peut nier que l'édiction d'une déontologie et la perspective proche de l'installation d'un tribunal d'exception marquent un progrès considérable.Capital, 14/09/2015, « Déontologie des professionnels de l'immobilier : progrès ou faux-semblant ? »

Aucun des juges nommés n'a donc les qualités requises pour siéger dans ce tribunal d'exception.Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2020, Adrien Lauba (Cairn.info)

Ce tribunal d'exception doit entrer en fonctions de manière antidatée et rétroactive, afin de permettre d'exécuter rapidement les sélectionnés.Revue Droit & Littérature, 2018, Peter Häberle (Cairn.info)

La plupart des magistrats siégeant dans ce tribunal d'exception étaient directement, ou indirectement via leur femme et leurs enfants, intéressés dans les bénéfices du sel.Dix-septième siècle, 2013, Guillaume Hanotin (Cairn.info)

De même, le tribunal d'exception n'envoie pas tous les indésirables aux mêmes endroits : à délits et statuts variés correspondent des destinations différentes.Hypothèses, 2014, Romy Sánchez (Cairn.info)

En tant que tribunal d'exception, le bureau supervise l'administration financière de la généralité en recevant des attributions concédées par le roi.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2019, Clément Chevereau (Cairn.info)

Tout comme les conseillers prud'hommes, ils appartiennent à un tribunal d'exception spécialisé qui se caractérise, sur le plan historique, par sa pérennité.Revue française de sociologie, 2010 (Cairn.info)