tribunal d'exception

En tout cas, on ne peut nier que l'édiction d'une déontologie et la perspective proche de l'installation d'un tribunal d'exception marquent un progrès considérable.Capital, 14/09/2015, « Déontologie des professionnels de l'immobilier : progrès ou faux-semblant ? »

La plupart des magistrats siégeant dans ce tribunal d'exception étaient directement, ou indirectement via leur femme et leurs enfants, intéressés dans les bénéfices du sel.Dix-septième siècle, 2013 (Cairn.info)

Ce tribunal d'exception doit entrer en fonctions de manière antidatée et rétroactive, afin de permettre d'exécuter rapidement les sélectionnés.Revue Droit & Littérature, 2018, Peter Häberle (Cairn.info)

De même, le tribunal d'exception n'envoie pas tous les indésirables aux mêmes endroits : à délits et statuts variés correspondent des destinations différentes.Hypothèses, 2014, Romy Sánchez (Cairn.info)

Un tribunal d'exception est toujours suspect, du fait qu'il n'est qu'un tribunal de circonstance, plus ou moins partial.Esprit, 2007, François Ost (Cairn.info)

Il revient alors aux juristes de décider, seuls et en dernier ressort, si une personne est susceptible de relever de ce tribunal d'exception.Histoire de la Justice, 2021, Jean d’Andlau (Cairn.info)

Tout comme les conseillers prud'hommes, ils appartiennent à un tribunal d'exception spécialisé qui se caractérise, sur le plan historique, par sa pérennité.Revue française de sociologie, 2010 (Cairn.info)