tribunal ecclésiastique
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Sentences with the word tribunal ecclésiastique
Chaque paroisse était gouvernée par un tribunal ecclésiastique.Auguste Angellier (1848-1911)
C'est le tribunal ecclésiastique, en charge du procès pénal qui annoncé cette décision ce matin.Ouest-France, 04/07/2019
L'unique ressource qu'il restoit aux tribunaux ecclésiastiques, pour conserver leur juridiction, c'étoit l'ignorance extrême où tous les ordres de l'état étoient plongés.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
A l'occasion de la présence réelle, il bravait l'émeute et les tribunaux ecclésiastiques.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Ils défendirent à leurs sujets, sous peine de mulctation, ou de la perte de leurs biens, de s'adresser aux tribunaux ecclésiastiques.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Cette situation tient en grande partie au maintien du lien juridique avec ce que représentait un tribunal ecclésiastique dans le passé.Annales de démographie historique, 2015, Nicoleta Roman (Cairn.info)
Il fallait tenter de répondre à cette demande pour maintenir la légitimité du tribunal ecclésiastique, sans toucher à la foi en l'indissolubilité du mariage.Archives de sciences sociales des religions, 2019, Bernard Heyberger (Cairn.info)
Contrairement au lien conjugal, la promesse de mariage pouvait certes être dénouée, mais seulement sur décision d'un tribunal ecclésiastique.Annales de démographie historique, 2013, Daniela Lombardi, Isabelle Chabot (Cairn.info)
On ne peut renvoyer un prêtre sans passer par le tribunal ecclésiastique disciplinaire.Commentaire, 2019, Serge Besançon (Cairn.info)
Au terme de l'instruction, comprenant une expertise, la décision du tribunal ecclésiastique, rendue en 2003, est négative sur tous les chefs.L'Année canonique, 2013 (Cairn.info)
Il eut encore pu déférer les coupables aux tribunaux ecclésiastiques, mais cette voie était longue et souvent le coupable n'eût pas été atteint.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Recevant du tribunal ecclésiastique les moyens de subsistance, ils sont plus indépendants que les avocats, qui doivent vivre des honoraires de leurs clients.L'Année canonique, 2008, Benoît Minyem (Cairn.info)
La nature juridique des décisions du tribunal ecclésiastique ne revêtait pas la forme d'une décision arbitrale de résolution des conflits.Études balkaniques, 2003, Evangélos Karabelias (Cairn.info)
En cas de demande de divorce, il fallait déterminer quel tribunal ecclésiastique était compétent pour régler la question.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2010, Michel Tissier (Cairn.info)
Des histoires similaires et bien plus nombreuses, concernant les femmes, furent traitées à la même période par le tribunal ecclésiastique de l'île.Annales de démographie historique, 2020, Katerina Konstantinidou (Cairn.info)
La rapacité, l'injustice et la cruauté de ce tribunal ecclésiastique sont aussi illimités que son pouvoir.Paul Thiry d'Holbach (1723-1789)
D'après les sentences rendues par le tribunal ecclésiastique, l'histoire personnelle des sujets peut donc peser lourdement sur la liberté de leur consentement, voire l'invalider totalement.Dialogue, 2010, Françoise Payen (Cairn.info)
À l'inverse du magistrat civil, l'officialité ou tribunal ecclésiastique sera désormais non plus pour tous, mais pour quelques-uns, fussent-ils la majorité.Les cahiers de la justice, 2018, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
Tel était le mode de procédure observé devant le tribunal ecclésiastique dans les poursuites contre les insectes ou autres animaux nuisibles à la terre.Émile Agnel (1810-1882)
Ce tribunal ecclésiastique retenait les causes comme celle-ci et l'on portait les demandes soit en nullité de mariage, soit en validité de fiançailles.Anatole France (1844-1924)
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