tribunal ecclésiastique
exemples
Phrases avec le mot tribunal ecclésiastique
Cette situation tient en grande partie au maintien du lien juridique avec ce que représentait un tribunal ecclésiastique dans le passé.Annales de démographie historique, 2015, Nicoleta Roman (Cairn.info)
Contrairement au lien conjugal, la promesse de mariage pouvait certes être dénouée, mais seulement sur décision d'un tribunal ecclésiastique.Annales de démographie historique, 2013, Daniela Lombardi, Isabelle Chabot (Cairn.info)
La rapacité, l'injustice et la cruauté de ce tribunal ecclésiastique sont aussi illimités que son pouvoir.Paul Thiry d'Holbach (1723-1789)
Recevant du tribunal ecclésiastique les moyens de subsistance, ils sont plus indépendants que les avocats, qui doivent vivre des honoraires de leurs clients.L'Année canonique, 2008, Benoît Minyem (Cairn.info)
L'unique ressource qu'il restoit aux tribunaux ecclésiastiques, pour conserver leur juridiction, c'étoit l'ignorance extrême où tous les ordres de l'état étoient plongés.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Dans l'ancien quartier des chanoines, le guide revient sur les archives de l'officialité, un tribunal ecclésiastique.Ouest-France, Marie STARECKI, 14/08/2024
Ce tribunal ecclésiastique retenait les causes comme celle-ci et l'on portait les demandes soit en nullité de mariage, soit en validité de fiançailles.Anatole France (1844-1924)
À l'inverse du magistrat civil, l'officialité ou tribunal ecclésiastique sera désormais non plus pour tous, mais pour quelques-uns, fussent-ils la majorité.Les cahiers de la justice, 2018, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
Des histoires similaires et bien plus nombreuses, concernant les femmes, furent traitées à la même période par le tribunal ecclésiastique de l'île.Annales de démographie historique, 2020, Katerina Konstantinidou (Cairn.info)
Les cas concernant les fiançailles et la dissolution du mariage étaient obligatoirement connus par le tribunal ecclésiastique.Despoina Papastathi
Le rôle du tribunal ecclésiastique est d'abord d'écouter ces hommes et ces femmes arrivés devant la justice pour raconter leurs histoires.Annales de démographie historique, 2009, Constanţa Vintilă-Ghiţulescu (Cairn.info)
Tel était le mode de procédure observé devant le tribunal ecclésiastique dans les poursuites contre les insectes ou autres animaux nuisibles à la terre.Émile Agnel (1810-1882)
D'après les sentences rendues par le tribunal ecclésiastique, l'histoire personnelle des sujets peut donc peser lourdement sur la liberté de leur consentement, voire l'invalider totalement.Dialogue, 2010, Françoise Payen (Cairn.info)
Le second temps s'appliquera à considérer les différents domaines de compétence de l'évêque dans le fonctionnement du tribunal ecclésiastique.L'Année canonique, 2010, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Il y a celle du tribunal ecclésiastique qui devra apprécier les mesures à prendre.Nouvelle revue théologique, 2022, Jacques Turck (Cairn.info)
Chaque paroisse était gouvernée par un tribunal ecclésiastique.Auguste Angellier (1848-1911)
A l'occasion de la présence réelle, il bravait l'émeute et les tribunaux ecclésiastiques.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Mais elle découle de la décision d'un tribunal ecclésiastique, qui a procédé contre toutes les habitudes.Histoire, Économie et Société, 2016, Nicolas Richard (Cairn.info)
L'accusé peut se confier au tribunal ecclésiastique comme à un tribunal de conscience.L'année Canonique, 2019, Joseph Domingo (Cairn.info)
La nature juridique des décisions du tribunal ecclésiastique ne revêtait pas la forme d'une décision arbitrale de résolution des conflits.Études balkaniques, 2003, Evangélos Karabelias (Cairn.info)
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