tribunal + prononcer
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Sentences with the word tribunal + prononcer
Le tribunal prononce une peine de huit mois ferme, plus deux mois révoqués, avec maintien détention, et confiscation de son véhicule.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 17/05/2018
Le tribunal prononcera, dans les dix jours de la citation, sur la plainte en refus d'insertion.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
Le tribunal prononça qu'il n'y avoit pas lieu.Louis Ange Pitou (1767-1846)
Dans son jugement du 23 mai 2002, le tribunal prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des refus de séjour.Plein droit, 2002 (Cairn.info)
Toutefois, il existe des cas où le tribunal prononce une condamnation même en l'absence des accusés au procès.Europarl
Après délibération, le tribunal prononce une peine de six mois de sursis probatoire à son encontre.Ouest-France, 20/05/2021
De plus, les cours et tribunaux prononceront la confiscation des denrées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961 (Cairn.info)
Au vu du contexte de réciprocité et du manque d'éléments au dossier, le tribunal prononce une relaxe.Ouest-France, 25/02/2021
Le tribunal prononce une peine de huit mois de sursis probatoire.Ouest-France, 25/03/2021
Le tribunal prononce cinq ans de suivi sociojudiciaire, une mise à l'épreuve renforcée.Ouest-France, 28/03/2019
En 1979, ces mêmes tribunaux prononcent 19 630 condamnations pénales pour 40 589 mesures éducatives soit 32,6 % de peines.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Jean-Jacques Yvorel (Cairn.info)
Dans la continuité de ces déclarations, le tribunal prononce une obligation de soins et une interdiction de contact.Ouest-France, 18/09/2020
Le tribunal prononce une peine de quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins.Ouest-France, 26/05/2018
Alors le tribunal prononce l'accusation et le somme de répondre comme traître au peuple.Hippolyte Taine (1828-1893)
Lorsque le tribunal prononce l'expulsion, le locataire peut faire appel du jugement ce qui bloque encore la procédure.Capital, 15/03/2012, « Expulsions locatives : une procédure longue, complexe et douloureuse »
Le tribunal prononce ainsi une mesure de renvoi dans la majorité des cas.Déviance et Société, 2002, A. Crawford (Cairn.info)
Si vous hésitez entre sa parole et la mienne, attaquez-moi : les tribunaux prononceront.Eugène Sue (1804-1857)
Dans plus de 90 % des cas, les tribunaux prononcent des mesures éducatives qui sont exécutées dans le milieu de vie du mineur.Déviance et Société, 2009, Katja Filipčič (Cairn.info)
Il veut que ce même tribunal prononce sur les prises à partie des tribunaux et des commissaires du roi.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Car même si le tribunal prononce la résiliation du bail, cela ne met pas, de fait, les locataires à la porte.Ouest-France, Magali SCHAAL, 06/01/2021
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