tribunal + prononcer
exemples
Phrases avec le mot tribunal + prononcer
Si vous hésitez entre sa parole et la mienne, attaquez-moi : les tribunaux prononceront.Eugène Sue (1804-1857)
En revanche, le tribunal prononçant la révocation de l'adoption pourra maintenir certains effets, comme le nom ou la nationalité.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Pierre Verdier (Cairn.info)
Le tribunal prononça qu'il n'y avoit pas lieu.Louis Ange Pitou (1767-1846)
Toutefois, il existe des cas où le tribunal prononce une condamnation même en l'absence des accusés au procès.Europarl
Alors le tribunal prononce l'accusation et le somme de répondre comme traître au peuple.Hippolyte Taine (1828-1893)
Le tribunal prononce aussi un retrait de l'autorité parentale.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 27/06/2022
Le tribunal prononce également son maintien en détention.Ouest-France, Salomé LEMONNIER, 17/07/2024
Dans plus de 90% des cas, les tribunaux prononcent des mesures éducatives qui sont exécutées dans le milieu de vie du mineur.Déviance et Société, 2009, Katja Filipčič (Cairn.info)
Dans 99 % des affaires, le tribunal prononce un arrêt qui éteint le contentieux.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2000, Michel Cassain (Cairn.info)
Lorsque le tribunal prononce l'expulsion, le locataire peut faire appel du jugement ce qui bloque encore la procédure.Capital, 15/03/2012, « Expulsions locatives : une procédure longue, complexe et douloureuse »
Le tribunal prononça toutefois l'annulation de l'ensemble des procès-verbaux et renvoya les prévenus des fins de la poursuite.RSC, 2019, Raphaële Parizot (Cairn.info)
Au milieu du xviiie siècle, le tribunal prononçait régulièrement plus de 800 jugements par an.Revue historique, 2010, Hervé Drévillon (Cairn.info)
À son encontre, le tribunal prononce la relaxe.Ouest-France, Julien BELAUD, 25/07/2023
En 1979, ces mêmes tribunaux prononcent 19 630 condamnations pénales pour 40 589 mesures éducatives soit 32,6 % de peines.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Jean-Jacques Yvorel (Cairn.info)
Le tribunal prononce la période d'observation le 30 novembre et la cessation des paiements.Ouest-France, Michèle BESSON, 08/01/2019
Le tribunal prononce également la nullité du mariage.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)
Le tribunal prononce là aussi un mandat d'arrêt : le prévenu a profité des délibérations du jury pour s'échapper du tribunal, ni vu, ni connu.Ouest-France, Charlène TORRES, 20/07/2018
Le tribunal prononce un renvoi sur intérêts civils au 23 novembre 2021 pour que les trois parties civiles puissent chiffrer leur préjudice moral.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 16/07/2021
Sa longue supplique a été entendue : le tribunal prononce sa relaxe.Ouest-France, Julien BELAUD, 10/07/2024
Il veut que ce même tribunal prononce sur les prises à partie des tribunaux et des commissaires du roi.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
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