usage illicite
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Sentences with the word usage illicite
Clairement, l'usage illicite d'alcool ou de stupéfiants engendre des coûts économiques et sociaux immenses.Archives de politique criminelle, 2009, Nicola Padfield (Cairn.info)
Le possesseur de la marchandise a écopé d'une amende pour usage illicite de produits stupéfiants.Ouest-France, 13/04/2021
Le mis en cause a écopé d'une amende forfaitaire pour usage illicite de produits stupéfiants.Ouest-France, 13/04/2021
Parallèlement, elles ont entraîné une reconfiguration des usages illicites qui risquent fort d'apparaître, à l'aune du réductionnisme médical et sécuritaire, comme l'échec du dispositif.Vacarme, 2006, Aude Lalande (Cairn.info)
Ce sont les régimes militaires qui tendent à l'intimidation et aux frappes préventives plutôt qu'au stockage de leur arsenal à l'abri de tout usage illicite ou accidentel.Outre - Terre, 2005, Steven R. david (Cairn.info)
Par ailleurs, le professionnel intervenant dans ces espaces ne peut être poursuivi pour complicité d'usage illicite de stupéfiants et pour facilitation de l'usage illicite de stupéfiants.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Devant le tribunal, ils comparaissent pour acquisition, détention, transport et offre ou cession de stupéfiant ainsi que pour usage illicite pour un des prévenus.Ouest-France, 30/09/2020
Si certains ingrédients doivent être importés, l’importation se fait légalement et l’importateur en fait ensuite un usage illicite.Europarl
Cet article souligne aussi les difficultés à établir des frontières entre les usages illicites et licites, rappelle les responsabilités des acteurs et présente divers modèles alternatifs au modèle traditionnel.Documentaliste-Sciences de l'information, 2010 (Cairn.info)
La loi prévoit une série de dispositifs au bénéfice des entreprises qui voudraient se plaindre d'une détention ou d'un usage illicite du secret des affaires.Légipresse, 2019, William Bourdon (Cairn.info)
Un couple poursuivi pour complicité de transport, de détention, d'acquisition, d'emploi non autorisé et d'usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, 11/12/2020
Les députés ont voté fin 2018 la création d'une amende forfaitaire de 200 € pour sanctionner l'usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 15/10/2019
L'un était poursuivi pour usage illicite de stupéfiants, tentative d'escroquerie à l'assurance et détournement de données judiciaires.Ouest-France, 01/09/2021
La loi de 1970 préconise des mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et organise la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses.Psychotropes, 2005, Jean-Bernard Wojciechowski (Cairn.info)
L'homme, absent à l'audience, devait aussi répondre d'usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, 02/06/2021
Ainsi, l'usage illicite de telles substances sur le territoire français par un citoyen hollandais peut rentrer dans la catégorie des infractions culturelles au sens large.Archives de politique criminelle, 2014, Alessandro Bernardi (Cairn.info)
De telles circonstances augmentent de façon exponentielle les risques d'atteinte à la vie privée et d'usage illicite de données, d'informations, de sons ou d'images par des tiers.Europarl
La situation aboutit donc à un compromis tacite, qui consiste à tolérer dans une certaine mesure les usages illicites des ressources par la population locale.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2016, Sophie Bouju, Jean Gardin, Laurent Auclair (Cairn.info)
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