usage illicite
exemples
Phrases avec le mot usage illicite
Son casier porte la trace d'une condamnation pénale, pour usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/12/2018
Le possesseur de la marchandise a écopé d'une amende pour usage illicite de produits stupéfiants.Ouest-France, 13/04/2021
La loi de 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses date de cinquante ans.Les Tribunes de la santé, 2022, François Bourdillon (Cairn.info)
La liste des délits est bien longue : dégradation ou détérioration du bien d'autrui en réunion, mais également usage illicite de stupéfiants et vol par effraction dans un local d'habitation.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 19/10/2018
Le mis en cause a écopé d'une amende forfaitaire pour usage illicite de produits stupéfiants.Ouest-France, 13/04/2021
Clairement, l'usage illicite d'alcool ou de stupéfiants engendre des coûts économiques et sociaux immenses.Archives de politique criminelle, 2009, Nicola Padfield (Cairn.info)
Si certains ingrédients doivent être importés, l’importation se fait légalement et l’importateur en fait ensuite un usage illicite.Europarl
Les députés ont voté fin 2018 la création d'une amende forfaitaire de 200 € pour sanctionner l'usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 15/10/2019
La loi prévoit une série de dispositifs au bénéfice des entreprises qui voudraient se plaindre d'une détention ou d'un usage illicite du secret des affaires.Légipresse, 2019, William Bourdon (Cairn.info)
Cet article souligne aussi les difficultés à établir des frontières entre les usages illicites et licites, rappelle les responsabilités des acteurs et présente divers modèles alternatifs au modèle traditionnel.Documentaliste-Sciences de l'information, 2010, Michèle Battisti (Cairn.info)
Poursuivis pour recel de bien et usage illicite de stupéfiants, tous deux ont reconnu les faits devant le tribunal.Ouest-France, Valentin CHOMIENNE, 18/07/2023
La loi de 1970 préconise des mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et organise la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses.Psychotropes, 2005, Jean-Bernard Wojciechowski (Cairn.info)
Par ailleurs, le professionnel intervenant dans ces espaces ne peut être poursuivi pour complicité d'usage illicite de stupéfiants et pour facilitation de l'usage illicite de stupéfiants.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Une telle intervention rendrait en outre son usage illicite.Dix-septième siècle, 2021, Simone Mazauric (Cairn.info)
Sur les trente-deux personnes interpellées, quinze hommes sont aujourd'hui jugés pour blanchiment, transport, détention, offre ou cession, acquisition et usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 05/07/2022
Parallèlement, elles ont entraîné une reconfiguration des usages illicites qui risquent fort d'apparaître, à l'aune du réductionnisme médical et sécuritaire, comme l'échec du dispositif.Vacarme, 2006, Aude Lalande (Cairn.info)
Ainsi, l'usage illicite de telles substances sur le territoire français par un citoyen hollandais peut rentrer dans la catégorie des infractions culturelles au sens large.Archives de politique criminelle, 2014, Alessandro Bernardi (Cairn.info)
De telles circonstances augmentent de façon exponentielle les risques d'atteinte à la vie privée et d'usage illicite de données, d'informations, de sons ou d'images par des tiers.Europarl
Le tribunal a relaxé l'homme pour les faits d'incitation à l'usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, Ludivine ANGÉ, 05/05/2022
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