usage illicite
exemples
Phrases avec le mot usage illicite
Si certains ingrédients doivent être importés, l’importation se fait légalement et l’importateur en fait ensuite un usage illicite.Europarl
Sur les trente-deux personnes interpellées, quinze hommes sont aujourd'hui jugés pour blanchiment, transport, détention, offre ou cession, acquisition et usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 05/07/2022
La loi de 1970 préconise des mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et organise la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses.Psychotropes, 2005, Jean-Bernard Wojciechowski (Cairn.info)
Clairement, l'usage illicite d'alcool ou de stupéfiants engendre des coûts économiques et sociaux immenses.Archives de politique criminelle, 2009, Nicola Padfield (Cairn.info)
Parallèlement, elles ont entraîné une reconfiguration des usages illicites qui risquent fort d'apparaître, à l'aune du réductionnisme médical et sécuritaire, comme l'échec du dispositif.Vacarme, 2006, Aude Lalande (Cairn.info)
De telles circonstances augmentent de façon exponentielle les risques d'atteinte à la vie privée et d'usage illicite de données, d'informations, de sons ou d'images par des tiers.Europarl
Le tribunal a relaxé l'homme pour les faits d'incitation à l'usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, Ludivine ANGÉ, 05/05/2022
Le mis en cause a écopé d'une amende forfaitaire pour usage illicite de produits stupéfiants.Ouest-France, 13/04/2021
Poursuivis pour recel de bien et usage illicite de stupéfiants, tous deux ont reconnu les faits devant le tribunal.Ouest-France, Valentin CHOMIENNE, 18/07/2023
Une telle intervention rendrait en outre son usage illicite.Dix-septième siècle, 2021, Simone Mazauric (Cairn.info)
Les députés ont voté fin 2018 la création d'une amende forfaitaire de 200 € pour sanctionner l'usage illicite de stupéfiants.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 15/10/2019
Cet article souligne aussi les difficultés à établir des frontières entre les usages illicites et licites, rappelle les responsabilités des acteurs et présente divers modèles alternatifs au modèle traditionnel.Documentaliste-Sciences de l'information, 2010, Michèle Battisti (Cairn.info)
Par ailleurs, le professionnel intervenant dans ces espaces ne peut être poursuivi pour complicité d'usage illicite de stupéfiants et pour facilitation de l'usage illicite de stupéfiants.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Le possesseur de la marchandise a écopé d'une amende pour usage illicite de produits stupéfiants.Ouest-France, 13/04/2021
Ainsi, l'usage illicite de telles substances sur le territoire français par un citoyen hollandais peut rentrer dans la catégorie des infractions culturelles au sens large.Archives de politique criminelle, 2014, Alessandro Bernardi (Cairn.info)
La loi de 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses date de cinquante ans.Les Tribunes de la santé, 2022, François Bourdillon (Cairn.info)
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