usufruit
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Sentences with the word usufruit
N'est-il pas évident que plus l'usufruit est restreint, plus il y a intérêt à écrire vite, à abonder dans le sens de la vogue ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les actions confessoires d'usufruit peuvent être intentées même contre le nu-propriétaire.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Ces derniers consistent en un usufruit exclusif permanent, collectif et incessible des ressources du sol et de l'environnement des territoires qui leur sont réservés.Politique étrangère, 2020, Ombelyne Dagicour (Cairn.info)
L'acquisition de ce statut donne également le droit de transmettre l'usufruit de ses terres à ses enfants.Autrepart, 2015, Ingrid Hall (Cairn.info)
Jeanne et le baron rendirent les comptes sans discuter, abandonnant même l'usufruit qui revenait à la mère.Guy de Maupassant (1850-1893)
Avant, en l'absence de contrat de mariage spécifique ou de donation entre époux, il ne bénéficiait par défaut que de l'usufruit du quart du patrimoine.Mouvements, 2015, Céline Bessière, Sibylle Gollac (Cairn.info)
Tout d'abord, le choix d'un régime matrimonial adapté, avec clause de préciput, permettra au survivant de prélever certains biens communs, à son choix exclusif, en usufruit ou en pleine propriété.Ouest-France, Caroline Emerique, 23/06/2024
La valeur d'un usufruit (souvent recueilli par le conjoint) est fonction de deux critères : l'âge de l'usufruitier et la valeur du bien.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
Idem pour ceux dont la valeur d'usufruit est basée non pas sur le barème fiscal évoqué précédemment, mais sur un calcul économique.Capital, 21/05/2019, « Réforme de la succession : les techniques de don qui… »
Les hommes, soucieux du devenir financier de leur veuve ou de leur fille, leur octroient une partie de la succession en usufruit.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)
Face à un tel constat, faut-il concilier en raisonnant par analogie avec les régimes de l'usufruit et de la servitude ?Droit et ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
C'est-à-dire conserver l'usufruit d'une maison, l'entretenir, y vivre ou la louer.Ouest-France, Marie TOUMIT, 26/05/2022
Elle préserve les parcelles de la spéculation foncière et assure leur usufruit à une agriculture durable.Ouest-France, Étienne LANNUZEL, 29/10/2023
Ce n'est pas parce qu'on n'est pas propriétaire qu'on ne peut pas en avoir l'usufruit.Ouest-France, François CHRÉTIEN, 04/05/2024
Autre solution, la donation en usufruit de son vivant.Ouest-France, Adélaïde HASLÉ TIENGOU, 05/10/2024
Ils en avaient auparavant la possession, mais l'idéologie officielle les empêchait d'en avoir plus que l'usufruit.Commentaire, 2001, Alain Besançon (Cairn.info)
La propriété du logement principal procure également un usufruit lié au fait que le propriétaire n'a pas de loyer à payer.Revue de l'OFCE, 2015, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
Un choix à faire entre 25 % de l'héritage et 100 % de son usufruit.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
Il ne peut donc plus opter pour l'usufruit de la totalité des biens.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
Quinze cent mille livres espèces sonnantes, donation des deux tiers de sa fortune, dont il ne se réserve que l'usufruit.Émile Gaboriau (1832-1873)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of USUFRUIT s. m.
Jouïssance d'un bien, d'un revenu dont on n'a pas la proprieté. On peut donner la proprieté de son bien, & s'en reserver l'usufruit. La veuve ne jouït que par usufruit de son doüaire coustumier. Le don mutuel entre maris & femmes n'a lieu que pour l'usufruit des biens du predecedé au profit du survivant.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
