usufruit
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Sentences with the word usufruit
Jeune paysanne, elle travaille avec ses proches sur une parcelle des terres communales dont sa famille possède l'usufruit.Problèmes d'Amérique latine, 2012, Irene Ramos Gil (Cairn.info)
Autre particularité : la séparation entre la propriété et l'usufruit est faite pour 15 ans seulement.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 21/11/2013
Il octroie aux femmes, en cas d'absence de testament, la possibilité d'hériter en pleine propriété ou en usufruit.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)
Quinze cent mille livres espèces sonnantes, donation des deux tiers de sa fortune, dont il ne se réserve que l'usufruit.Émile Gaboriau (1832-1873)
Jeanne et le baron rendirent les comptes sans discuter, abandonnant même l'usufruit qui revenait à la mère.Guy de Maupassant (1850-1893)
La taxe foncière sera établie au nom de l'usufruitier (sauf si l'acte de l'usufruit prévoit le contraire).Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Le conseil municipal a voté à l'unanimité l'usufruit temporaire de la bâtisse et de son annexe, pour une durée de sept ans.Ouest-France, 10/07/2019
Vous avez récupéré le fonds d'archives en 2004, mais ce n'est que début 2020 que l'ayant droit vous en a cédé l'usufruit et donc le droit d'exploitation.Ouest-France, Glenn GILLET, 22/03/2021
La valeur d'un usufruit (souvent recueilli par le conjoint) est fonction de deux critères : l'âge de l'usufruitier et la valeur du bien.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
Si les bâtiments ont été vendus avec la maison d'habitation en juillet, ils ont gardé l'usufruit de la stabulation et du hangar pour y stocker le matériel et le fourrage.Ouest-France, 15/09/2021
Un choix à faire entre 25 % de l'héritage et 100 % de son usufruit.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
Ce n'est donc pas un hasard si la vente de l'usufruit a été actée ici, pour un million d'euros.Ouest-France, 05/05/2021
De plus, compte tenu du développement de la pratique de l'usufruit, il est possible que certaines acquisitions soient mises à l'actif d'une autre génération.Gérontologie et société, 2006, Alain Tourdjman, Yann Benoist-Lucy (Cairn.info)
N'est-il pas évident que plus l'usufruit est restreint, plus il y a intérêt à écrire vite, à abonder dans le sens de la vogue ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
La cession du volet matériel du droit d'accession est forcément temporaire, au même titre que la cession d'un droit d'usufruit, d'usage ou d'emphytéose.Droit et ville, 2012, François Brochu (Cairn.info)
Pour pallier le manque de production et tenter d'éviter des pénuries alimentaires, des centaines de milliers d'hectares ont aussi été attribués en usufruit à des agriculteurs.Ouest-France, Mona ANNE, 18/04/2021
Il s'agit de donations mutuelles de tous biens en usufruit.Histoire & Sociétés Rurales, 2003 (Cairn.info)
Idem pour ceux dont la valeur d'usufruit est basée non pas sur le barème fiscal évoqué précédemment, mais sur un calcul économique.Capital, 21/05/2019, « Réforme de la succession : les techniques de don qui… »
En recevant l'usufruit de la terre, le paysan a vu renaître le mirage de l'enrichissement personnel.Outre - Terre, 2006, Isabelle Attané (Cairn.info)
Il ne peut donc plus opter pour l'usufruit de la totalité des biens.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of USUFRUIT s. m.
Jouïssance d'un bien, d'un revenu dont on n'a pas la proprieté. On peut donner la proprieté de son bien, & s'en reserver l'usufruit. La veuve ne jouït que par usufruit de son doüaire coustumier. Le don mutuel entre maris & femmes n'a lieu que pour l'usufruit des biens du predecedé au profit du survivant.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
