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usufruitière

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Sentences with the word usufruitière

En tant que maillon de la chaîne, chaque génération est dépositaire ou usufruitière (trustee) d'un capital indivis accumulé par ses aînés, qu'elle a la charge de sauvegarder et encore d'accroître.Revue de l'OFCE, 2020, André Masson (Cairn.info)
L'espèce est donc usufruitière de la surface du globe.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Tout va dépendre de l'âge atteint par la personne usufruitière.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
Toute personne propriétaire ou usufruitière au 1er janvier d'un logement qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
Dépositaire de la séculaire logique analytique et usufruitière zélée, elle se plaisait à couper les cheveux en quatre sur ce thème grave, s'il s'en fut.Multitudes, 2019, Lionel Manga (Cairn.info)
Mais même dans ce document, l'homme qui était le mari d'une héritière ou le fils d'une veuve usufruitière y était toujours désigné comme le chef de famille.Annales de démographie historique, 2006, Ofelia Rey Castelao (Cairn.info)
Devenue simple usufruitière de son patrimoine, réservé dans son intégralité à son héritier, elle se trouvait alors privée de moyens concrets de financement, donc de tout moyen d'action véritable.Revue historique, 2003, Michelle Bubenick (Cairn.info)
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