usufruitière

Toute personne propriétaire ou usufruitière au 1er janvier d'un logement qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »

Devenue simple usufruitière de son patrimoine, réservé dans son intégralité à son héritier, elle se trouvait alors privée de moyens concrets de financement, donc de tout moyen d'action véritable.Revue historique, 2003, Michelle Bubenick (Cairn.info)

En termes juridiques, l'humanité est propriétaire, et la génération présente est usufruitière des terres.Raisons politiques, 2006, Michael Otsuka (Cairn.info)

Si non, qu'est-elle : administratrice, locataire, usufruitière, tutrice ?L'Année canonique, 2008, François-Régis Ducros (Cairn.info)

Tout va dépendre de l'âge atteint par la personne usufruitière.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »

Mais même dans ce document, l'homme qui était le mari d'une héritière ou le fils d'une veuve usufruitière y était toujours désigné comme le chef de famille.Annales de démographie historique, 2006, Ofelia Rey Castelao (Cairn.info)

L'espèce est donc usufruitière de la surface du globe.Frédéric Bastiat (1801-1850)

Dépositaire de la séculaire logique analytique et usufruitière zélée, elle se plaisait à couper les cheveux en quatre sur ce thème grave, s'il s'en fut.Multitudes, 2019, Lionel Manga (Cairn.info)