usufruitiers
Forms
Masculin pluriel de usufruitier ( nom et adjectif )
examples
Sentences with the word usufruitiers
Dans le même temps, les paysans parisiens usufruitiers se raréfient tandis que les propriétaires se maintiennent jusqu'au début du xviie siècle (baux à rentes).Histoire & Sociétés Rurales, 2009 (Cairn.info)
Aussi bien, dès qu'elle devint une grande personne, ses tuteurs usufruitiers employèrent-ils leurs talents à la convaincre que les meilleurs mariages sont les mariages de raison.Francis Chevassu (1861-1918)
La taxe foncière est due par tous les propriétaires et les usufruitiers d'un bien immobilier au 1er janvier d'imposition.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
Ils en devinrent d'abord les usufruitiers, après en avoir remis en argent le tiers ou même seulement le quart de la valeur à mon père.Joseph Vilbort (1829-1911)
En réalité, une entreprise coopérative n'appartient à personne : les salariés n'en sont que les usufruitiers.Le Journal de l'École de Paris du management, 2011, Stéphane Veyer (Cairn.info)
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui concerne les propriétaires ou les usufruitiers d'une propriété bâtie au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 23/08/2019, « Taxe foncière sur les propriétés bâties »
Nous ne sommes pas les propriétaires de nos corps, juste les usufruitiers, les locataires de ce qui finira comme loque à terre.La revue lacanienne, 2020, Laurent Noyon (Cairn.info)
Les terres étaient exploitables autant par leur propriétaire que par les usufruitiers.Revue Droit & Littérature, 2018, Jérémie Leroy-Ringuet (Cairn.info)
Les dispositions fidéicommissaires plaçaient leurs bénéficiaires successifs en position de dépositaires, usufruitiers de biens inaliénables.Annales, 2015, Katia Béguin (Cairn.info)
Les rares femmes chefs de ménage que l'on compte parmi les free holders sont les mères, veuves, et non les sœurs des autres usufruitiers.Autrepart, 2003, Monique Bertrand (Cairn.info)
La taxe foncière sur le non bâti est un impôt local dû par les propriétaires ou les usufruitiers de propriétés non bâties au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 29/11/2018, « Taxe foncière sur les propriétés non bâties »
Dans cette perspective, les individus ne peuvent au mieux qu'être les usufruitiers de leurs données.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Audrey Bachert-Peretti (Cairn.info)
Dans tous les cas, tolérés par les esprits plus que véritables usufruitiers, les hommes doivent se comporter et agir avec prudence.Natures Sciences Sociétés, 2008, Geoffroy Filoche (Cairn.info)
La flambée des prix du foncier libre remet en cause l'accès des parcelles viabilisées aux usufruitiers des terres expropriées.Hérodote, 2015, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
Il y a aussi des conflits entre les usufruitiers de l'eau et la municipalité.Histoire urbaine, 2008, Urszula Sowina, Mª Isabel Del Val Valdivieso (Cairn.info)
Il existe toutefois certaines hypothèses où les propriétaires ou les usufruitiers sont exonérés de taxe foncière.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
Il permet aussi une transmission intergénérationnelle en désignant aussi les enfants usufruitiers et les petits-enfants nu-propriétaires.Capital, 06/01/2021, « Succession : pourquoi démembrer la clause bénéficiaire de son assurance… »
Fréquemment, des autorités coutumières qui sont seulement les usufruitiers des terres acquises par leurs ancêtres vendent des terrains à des promoteurs immobiliers.Annales de géographie, 2021, Catherine Baron, Alain Bonnassieux (Cairn.info)
Le plan de contrôle engage l'ensemble des acteurs de la filière, depuis les usufruitiers collecteurs jusqu'aux vendeurs.Revue internationale de l'économie sociale, 2017, Adil Roumane (Cairn.info)
Le mouvement de distribution de certificats fonciers aux usufruitiers a commencé dans les régions où l'agriculture sédentaire permettait une démarcation plus aisée des parcelles.Revue internationale des études du développement, 2020, Mehdi Labzaé (Cairn.info)
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