usufruitiers
Formes
Masculin pluriel de usufruitier ( nom et adjectif )
exemples
Phrases avec le mot usufruitiers
La taxe foncière sur le non bâti est un impôt local dû par les propriétaires ou les usufruitiers de propriétés non bâties au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 29/11/2018, « Taxe foncière sur les propriétés non bâties »
Les habitants seraient des usufruitiers de ces espaces territoriaux, et non des propriétaires à part entière.Revue critique de droit international privé, 2015, Charles Gosme (Cairn.info)
On procéda alors à une redistribution des chambres qui fit passer le nombre de ménages usufruitiers de deux à trois.Autrepart, 2003, Monique Bertrand (Cairn.info)
Nous ne sommes pas les propriétaires de nos corps, juste les usufruitiers, les locataires de ce qui finira comme loque à terre.La revue lacanienne, 2020, Laurent Noyon (Cairn.info)
La taxe foncière est due par tous les propriétaires et les usufruitiers d'un bien immobilier au 1er janvier d'imposition.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
On notera que les usufruitiers auxquels il concède la maison sont qualifiés de nobles, ce qui dénote un certain relief social.Revue historique, 2021, Maxime Fulconis (Cairn.info)
Si, de cet héritage, nous espérions pouvoir nous contenter d'être les simples usufruitiers, il nous faudrait alors payer le prix fort.Cliniques méditerranéennes, 2013, François Villa (Cairn.info)
Il existe toutefois certaines hypothèses où les propriétaires ou les usufruitiers sont exonérés de taxe foncière.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
Il permet aussi une transmission intergénérationnelle en désignant aussi les enfants usufruitiers et les petits-enfants nu-propriétaires.Capital, 06/01/2021, « Succession : pourquoi démembrer la clause bénéficiaire de son assurance… »
Les rares femmes chefs de ménage que l'on compte parmi les free holders sont les mères, veuves, et non les sœurs des autres usufruitiers.Autrepart, 2003, Monique Bertrand (Cairn.info)
Il y a aussi des conflits entre les usufruitiers de l'eau et la municipalité.Histoire urbaine, 2008, Urszula Sowina, Mª Isabel Del Val Valdivieso (Cairn.info)
Dans tous les cas, tolérés par les esprits plus que véritables usufruitiers, les hommes doivent se comporter et agir avec prudence.Natures Sciences Sociétés, 2008, Geoffroy Filoche (Cairn.info)
Les dispositions fidéicommissaires plaçaient leurs bénéficiaires successifs en position de dépositaires, usufruitiers de biens inaliénables.Annales, 2015, Katia Béguin (Cairn.info)
Le mouvement de distribution de certificats fonciers aux usufruitiers a commencé dans les régions où l'agriculture sédentaire permettait une démarcation plus aisée des parcelles.Revue internationale des études du développement, 2020, Mehdi Labzaé (Cairn.info)
Dans cette perspective, les individus ne peuvent au mieux qu'être les usufruitiers de leurs données.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Audrey Bachert-Peretti (Cairn.info)
Les terres étaient exploitables autant par leur propriétaire que par les usufruitiers.Revue Droit et Littérature, 2018, Jérémie Leroy-Ringuet (Cairn.info)
Leurs biens sont exposés sans défense à l'appétit des usufruitiers.Medium, 2014, Paul Soriano (Cairn.info)
Ils en devinrent d'abord les usufruitiers, après en avoir remis en argent le tiers ou même seulement le quart de la valeur à mon père.Joseph Vilbort (1829-1911)
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui concerne les propriétaires ou les usufruitiers d'une propriété bâtie au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 23/08/2019, « Taxe foncière sur les propriétés bâties »
Aussi bien, dès qu'elle devint une grande personne, ses tuteurs usufruitiers employèrent-ils leurs talents à la convaincre que les meilleurs mariages sont les mariages de raison.Francis Chevassu (1861-1918)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
