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usurpation

definition

Definition of usurpation ​​​ nom féminin

Action d'usurper ; son résultat. ➙ appropriation. Droit Usurpation de pouvoir, commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires.

synonyms

Synonyms of usurpation nom féminin

examples

Sentences with the word usurpation

Or il y a des époques, dans l'histoire de l'espèce humaine, où la suprématie nécessaire pour que l'usurpation soit possible ne saurait exister.Benjamin Constant (1767-1830)
En cas d'usurpation de la marque, la compagnie propriétaire de la marque réunit les ressources nécessaires à défendre le cas dans les instances appropriées.Autrepart, 2009, Martine François, Prak Seyrevath, Jean-Marie Brun (Cairn.info)
Avec des péripéties judiciaires en raison d'usurpation de titre.Ouest-France, Jean-Yves FRICAULT, 05/01/2013
Leurs adversaires s'insurgent contre cette usurpation de dénomination.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Patrick Nouaille-Degorce (Cairn.info)
Devant leur télévision, ils découvrent un reportage évoquant l'usurpation du nom de la banque portugaise.Capital, 01/05/2021, « Loire : ils perdent leurs économies dans une arnaque aux… »
Par exemple, pour discerner le partage des responsabilités en cas d'usurpation d'identité, il faut des connaissances en sécurité.Enjeux numériques, 2018, Serge Abiteboul, Claire Mathieu (Cairn.info)
Apprenez à détecter les dernières arnaques à la mode, depuis la technique de la bouilloire jusqu'à l'usurpation d'identité de vrais professionnels.Capital, 26/02/2021, « Usurpation d'identité, placements bidon... les nouvelles arnaques qui menacent votre… »
Or, la plupart du temps, l'usurpation d'identité s'étend sur au moins vingt ans.Ça m'intéresse, 07/03/2012, « Comment peut-on éviter de se faire piquer son nom ? »
Et cette usurpation de fonctions, il la fait accepter par les femmes elles-mêmes et, ce qui est encore plus surprenant, par les hommes.Jules Lemaître (1853-1914)
Il est d'abord souligné que la matérialité de l'infraction n'était pas le fait personnel du prévenu, l'usurpation trouvant son origine dans des circonstances extrinsèques.RSC, 2016, Yves Mayaud (Cairn.info)
À côté de leurs domaines il y avait de nombreuses communautés mapuches, qui subissaient depuis 300 ans l'usurpation de leurs terres.Chimères, 2022, Miguel Denis Norambuena (Cairn.info)
Cette usurpation du titre d'avocat était censée intimider une commerçante.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 09/06/2015
Nous constatons des phénomènes d'usurpation d'identité depuis trois ans, avec des situations inextricables pour les entrepreneurs qui en sont victimes.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 20/09/2023
En médiatisant son histoire, la victime de cette usurpation d'identité espère que les contrôleurs seront vigilants.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 19/06/2012
Plainte pour vol de chien, mais aussi pour usurpation d'identité.Ouest-France, François BOSCHER, 19/04/2024
Elle enquête sur une femme soupçonnée d'usurpation de la fonction de sapeur-pompier, de faux et d'usage de faux.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 22/05/2024
L'usurpation aristocratique a pu obscurcir la vue de certains, mais à aucun moment de l'histoire le droit public français ne perdit sa vigueur.Dix-huitième siècle, 2010, Péter Balázs (Cairn.info)
Nous pourrons ainsi lutter plus efficacement contre les demandes de visas multiples, les usurpations d'identité et autres formes de fraudes.Europarl
Plusieurs adolescents se sont suicidés ces dernières années après avoir subi des harcèlements liés à des usurpations d'identité.Capital, 23/02/2017, « Comment réagir en cas d'usurpation d'identité ? »
La première, classique, s'appuie sur l'usurpation de la signature d'un dirigeant d'entreprise, puis par la transmission d'un faux ordre à la banque.Capital, 22/08/2014, « Virements bancaires frauduleux : les nouvelles techniques des escrocs »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of USURPATION s. f.

Action de l'usurpateur. La plus-part des terres de cette Seigneurie ne sont que des usurpations sur le tiers & le quart. Quelques tuteurs de jeunes Princes ont fait l'usurpation de l'autorité souveraine.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
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